ACORT EUROPE

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIÉTÉ ÉTUDE VENTE ÉQUIPEMENTS NOVATEURS (SEVEN) Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 600.000 euros Siège social : ZA de Courtaboeuf - Rue De La Réunion 91940 Les Ulis Numéro unique d'identification : 327 386 868 Lieu d'immatriculation : RCS EVRY Société absorbée : ACORT EUROPE (ACORT) Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 225.000 euros Siège social : ZA de Courtaboeuf - 5 Avenue De L'Océanie - 91140 Villejust Numéro unique d'identification : 394 539 035 Lieu d'immatriculation : RCS EVRY 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 2.019.769 euros - passif : 1.562.054 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante et la Société Absorbée sont détenues en totalité par une même société mère, la société COGETEFI, laquelle s'engage à conserver cette détention jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange de parts sociales de la Société Absorbante contre les parts sociales de la Société Absorbée. Il n'y aura donc pas lieu à émission de parts sociales de la Société Absorbante contre les parts sociales de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2026. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 13 mai 2026 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce d'Evry au nom de la société SOCIÉTÉ ÉTUDE VENTE ÉQUIPEMENTS NOVATEURS (SEVEN) le 15 mai 2026 - au Greffe du Tribunal de commerce d'Evry au nom de la société ACORT EUROPE (ACORT) le 15 mai 2026

Location

Villejust (Essonne), Île-de-France

Published

May 21, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

394539035

Indexed on

Jun 18, 2026