SOCIETE ARNAUD

PROJET DE FUSION ENTRE LA FERME DE PUYCHENY Société à responsabilité limitée unipersonnelle Au capital de 67 900 euros Siège social : 375 Allée de Puycheny Notre-Dame-de-Sanilhac 24660 SANILHAC 527 577 704 RCS PERIGUEUX ET SOCIETE ARNAUD Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 50 000 euros Siège social : 4 Rue de L'artisanat 24210 FOSSEMAGNE 331 348 474 RCS PERIGUEUX AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 31 mars 2026, la société "LA FERME DE PUYCHENY", société à responsabilité limitée au capital de 67 900 euros, dont le siège social est 375 Allée de Puycheny, Notre-Dame-de-Sanilhac 24660 SANILHAC, immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le numéro 527 577 704, et la société "SOCIETE ARNAUD", société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 4 Rue de L'Artisanat 24210 FOSSEMAGNE, immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le numéro 331 348 474, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société "LA FERME DE PUYCHENY" par la société "SOCIETE ARNAUD". La société "LA FERME DE PUYCHENY" ferait apport à la société "SOCIETE ARNAUD" de la totalité de son actif, soit 530 447 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 166 705 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 363 742 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société "PUYNOIR", Société par actions simplifiée au capital de 385 000 euros, dont le siège social est situé 375 Allée de Puycheny, Notre Dame de Sanilhac 24660 SANILHAC, immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le numéro 990 731 135, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion est soumise à la condition suspensive d’une décision par l’associée unique de la Société Absorbante portant extension de son objet social. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société "LA FERME DE PUYCHENY" depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société "SOCIETE ARNAUD". La société "LA FERME DE PUYCHENY" sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX au nom des deux sociétés le 21 mai 2026 pour être annexé au Registre du Commerce et des Sociétés. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce de PERIGUEUX.

Location

Fossemagne (Dordogne), Nouvelle-Aquitaine

Published

May 26, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

331348474

Indexed on

Jun 18, 2026