LA CARAMELERIE DE MANE

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BANON du 20 mai 2026, La société LA CARAMELERIE DE MANE, société par actions simplifiée au capital de 168 600 euros, dont le siège social est 252, Route de Salagon 04300 MANE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 904 222 767 RCS MANOSQUE, et la société LA CHOCOLATERIE DE BANON, société par actions simplifiée au capital de 449 250 euros, dont le siège social est Zone Artisanale Le Puy 04150 BANON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 502 341 423 RCS Manosque, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA CARAMELERIE DE MANE par la société LA CHOCOLATERIE DE BANON. La société LA CARAMELERIE DE MANE ferait apport à la société LA CHOCOLATERIE DE BANON de la totalité de son actif, soit 575544,47 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 727845,65 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -152301,18 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société TERRITOIRE DE PROVENCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 40 909 000 euros, dont le siège social est situé La Condamine - Route de Salagon 04300 Mane, immatriculée sous le numéro 804 818 904 RCS MANOSQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA CARAMELERIE DE MANE depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LA CHOCOLATERIE DE BANON. La société LA CARAMELERIE DE MANE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2026. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MANOSQUE au nom des deux sociétés le 20 mai 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

Location

Mane (Alpes-de-Haute-Provence), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published

May 26, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

904222767

Indexed on

Jun 18, 2026