DVF DECOLLETAGE

Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société DVF DECOLLETAGE (Société Absorbée) par la société BOURQUI JEAN (Société Absorbante). Suivant acte sous seing privé en date du 21 mai 2026, il a été dressé un traité de fusion-absorption par lequel la société BOURQUI JEAN, société par actions simplifiée au capital de 76.000 euros, dont le siège social est situé 511 avenue du Môle - ZA Champagnoux - 74460 MARNAZ, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANNECY sous le numéro 319 688 149 (" Société Absorbante "), absorberait dans le cadre d'une fusion-absorption, la société DVF DECOLLETAGE, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé 13 rue des Sources - 74950 SCIONZIER, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ANNECY sous le numéro 814 401 790 (" Société Absorbée "). La société DVF DECOLLETAGE ferait apport à la société BOURQUI JEAN de la totalité de son actif estimé à 1.394.249,99 € à charge pour la société BOURQUI JEAN d'acquitter l'intégralité de son passif estimé à 595.969,88 € de sorte que l'actif net apporté s'élève à 798.280,11 €. En rémunération de cet apport net, 157 actions nouvelles de 76 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BOURQUI JEAN à titre d'augmentation de son capital social de 11.932 euros, portant celui-ci de 76.000 euros à 87.932 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 786.348,11 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société DVF DECOLLETAGE pour 1,5684 action de la société BOURQUI JEAN. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés de la société DVF DECOLLETAGE réunis en Assemblée Générale Extraordinaire statuant à l'unanimité, et par l'associé unique de la société BOURQUI JEAN. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DVF DECOLLETAGE depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BOURQUI JEAN.La société DVF DECOLLETAGE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés au greffe du tribunal de commerce d'ANNECY en date du 22 mai 2026. Pour avis.

Location

Scionzier (Haute-Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes

Published

May 26, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

814401790

Indexed on

Jun 18, 2026