NOUVELLE SOCIETE OMNI VERRE

PROJET DE FUSION ENTRE MENUISERIE METTEY SAS au capital de 200 000 euros Siège social : 2, 4, 6 rue Frédéric Japy, 25420 BART RCS BELFORT 337 607 931 ET NOUVELLE SOCIETE OMNI VERRE SAS au capital de 8 576 euros Siège social : Rue Albert Camus, Parc d’Activités des Hauts de Belfort 90000 BELFORT RCS BELFORT 411 449 234 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 19 mai 2026, La société « MENUISERIE METTEY », Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est à BART (25420), 2-4-6 rue Frédéric Japy, Site de la Roche, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 337 607 931, et la société « NOUVELLE SOCIETE OMNI VERRE », Société par actions simplifiée au capital de 8 576 euros, dont le siège social est à BELFORT (90000), Rue Albert Camus, Parc d’Activités des Hauts de Belfort, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 411 449 234, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NOUVELLE SOCIETE OMNI VERRE par la société MENUISERIE METTEY. La société NOUVELLE SOCIETE OMNI VERRE ferait apport à la société MENUISERIE METTEY de la totalité de son actif, soit 631 907,06 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 911 527,42 euros. La valeur nette négatif des apports s'élèverait à (- 279 620,36) euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CUBE METTEY FINANCE, Société à responsabilité limitée au capital de 187 200 euros, dont le siège social est 2-4-6 rue Frédéric Japy, Site de la Roche, 25420 BART, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 424 478 923, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de titres créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NOUVELLE SOCIETE OMNI VERRE depuis le 1ER octobre 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MENUISERIE METTEY. La société NOUVELLE SOCIETE OMNI VERRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R.236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 20 mai 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Location

Belfort (Territoire de Belfort), Bourgogne-Franche-Comté

Published

May 26, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

411449234

Indexed on

Jun 18, 2026