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ARNAUD ALLIROL

AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE ARNAUD ALLIROL Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 20 Montée du Vernay 42330 ST GALMIER 919 399 121 RCS ST ETIENNE ET EPA Société à responsabilité limitée au capital de 120 500 euros Siège social : 11 Rue Gambetta 42000 ST ETIENNE 819 941 295 RCS ST ETIENNE Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-ETIENNE du 31 Mars 2026, La société EPA, société à responsabilité limitée au capital de 120 500 euros, dont le siège social est 11 Rue Gambetta 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 819 941 295 RCS ST ETIENNE, et la société ARNAUD ALLIROL, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 20 Montée du Vernay 42330 ST GALMIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 919 399 121 RCS ST ETIENNE, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société EPA par la société ARNAUD ALLIROL. La société EPA ferait apport à la société ARNAUD ALLIROL de la totalité de son actif, soit 447.109,32 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 99.586,29 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 347.523,03 euros. En rémunération de cet apport net, 262.692 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ARNAUD ALLIROL à titre d'augmentation de son capital social de 262.692 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 84.831,03 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 218 actions de la société ARNAUD ALLIROL pour 10 parts de la société EPA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EPA depuis le 1er juillet 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ARNAUD ALLIROL. La société EPA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE au nom des deux sociétés le 26/05/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

Price : Price not disclosed

Location
Saint-Galmier (Loire), Auvergne-Rhône-Alpes
Published
May 29, 2026
Transfer type
Company shares
SIREN
919399121
Indexed on
Jun 18, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

ARNAUD ALLIROL

SIREN: 919399121

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Saint-Galmier, 42330, Loire, Auvergne-Rhône-Alpes

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

View complete company dossier

Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A202601001879
Source-observed
May 29, 2026
Ingested at
Jun 18, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

No procedure signals recorded in checked sources.

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A202601001879

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