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DOCTEUR SEBASTIEN MONCHANIN

PROJET DE FUSION ENTRE SELARL CABINET DENTAIRE GM Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros Siège social : 155 T, boulevard Stalingrad, 69006 Lyon, 518 277 470 RCS LYON ET DOCTEUR SEBASTIEN MONCHANIN Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 66, Quai Charles de Gaulle Cité Internationale 69006 LYON 6EME 752 490 011 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Lyon du 25 mai 2026. La société SELARL CABINET DENTAIRE GM, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 155 T, boulevard Stalingrad, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 277 470, et la société DOCTEUR SEBASTIEN MONCHANIN, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 66, Quai Charles de Gaulle Cité Internationale 69006 LYON 6EME, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 752 490 011 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SELARL CABINET DENTAIRE GM par la société DOCTEUR SEBASTIEN MONCHANIN. La société SELARL CABINET DENTAIRE GM ferait apport à la société DOCTEUR SEBASTIEN MONCHANIN de la totalité de son actif, soit 1 871 613 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 696 613 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 175 000 euros. En rémunération de cet apport net, 282 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DOCTEUR SEBASTIEN MONCHANIN à titre d'augmentation de son capital social de 2 820 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 169 172 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 parts de la société DOCTEUR SEBASTIEN MONCHANIN pour 2,82 parts de la société SELARL CABINET DENTAIRE GM. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associé unique de la société CABINET DENTAIRE GM et par l’assemblée générale extraordinaire de la société DOCTEUR SEBASTIEN MONCHANIN. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SELARL CABINET DENTAIRE GM depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DOCTEUR SEBASTIEN MONCHANIN. La société SELARL CABINET DENTAIRE GM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de Lyon au nom des deux sociétés le 26 mai 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.

Price : Price not disclosed

Location
Lyon (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
Published
May 29, 2026
Transfer type
Business assets
SIREN
752490011
Indexed on
Jun 18, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

DOCTEUR SEBASTIEN MONCHANIN

SIREN: 752490011

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Lyon, 69006, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A202601002696
Source-observed
May 29, 2026
Ingested at
Jun 18, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

No procedure signals recorded in checked sources.

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A202601002696

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