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LES JARDINERIES DU SALEVE

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 13 mai 2026, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE GRADIGNAN, société par actions simplifiée au capital de 314.760 euros, ayant son siège social à GRADIGNAN (33170), 250 Cours du Général de Gaulle, immatriculée sous le numéro 316 514 561 au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE GRADIGNAN par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE GRADIGNAN ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 4.897.308 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.391.919 €, soit un apport net d'un montant de 3.505.389 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base du dernier bilan établi de la société LES JARDINS DE GRADIGNAN clôturé au 31 décembre 2025 et approuvé par décision de l'associée unique en date du 13 mai 2026. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE GRADIGNAN depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et LES JARDINS DE GRADIGNAN, société absorbée, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. L'opération de fusion sera réalisée à la date du 30 juin 2026 (qui sera la date de réalisation de la fusion) sous réserve du respect des dispositions des articles L.236-11 alinéa 2 et R.236-2 alinéa 2 du code de commerce. Le projet de fusion a été déposé le 20/05/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 19/05/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, au nom de la société LES JARDINS DE GRADIGNAN, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 13 mai 2026, la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 €, ayant son siège social à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74162), ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 312 910 557 au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS et la société LES JARDINS DE GUJAN-MESTRAS, société par actions simplifié au capital de 30.000 euros, ayant son siège social à GUJAN-MESTRAS (33470), Avenue de l'Actipole, La Ferme Ouest, immatriculée sous le numéro 877 742 684 au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES JARDINS DE GUJAN-MESTRAS par la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société LES JARDINS DE GUJAN-MESTRAS ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 1.521.657 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1.999.786 €, soit un apport net d'un montant de -478.129 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base du dernier bilan établi de la société LES JARDINS DE GUJAN-MESTRAS clôturé au 31 décembre 2025 et approuvé par décision de l'associée unique en date du 13 mai 2026. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société LES JARDINS DE GUJAN-MESTRAS depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE détenant la totalité des droits sociaux des sociétés LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et LES JARDINS DE GUJAN-MESTRAS, société absorbée, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. L'opération de fusion sera réalisée à la date du 30 juin 2026 (qui sera la date de réalisation de la fusion) sous réserve du respect des dispositions des articles L.236-11 alinéa 2 et R.236-2 alinéa 2 du code de commerce. Le projet de fusion a été déposé le 20/05/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, au nom de la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société absorbante, et le 19/05/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, au nom de la société LES JARDINS DE GUJAN-MESTRAS, société absorbée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président.

Price : Price not disclosed

Location
Saint-Julien-En-Genevois (Haute-Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes
Published
May 29, 2026
Transfer type
Company shares
SIREN
312910557
Indexed on
Jun 18, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

LES JARDINERIES DU SALEVE

SIREN: 312910557

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Saint-Julien-En-Genevois, 74162, Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

View complete company dossier

Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A202601003163
Source-observed
May 29, 2026
Ingested at
Jun 18, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

No procedure signals recorded in checked sources.

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A202601003163

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