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RESSOURCES green building rgb

PROJET DE FUSION ENTRE RESSOURCES green building rgb Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros Siège social : 12 rue Cavenne 69007 Lyon 417 693 496 RCS Lyon ET DIAGONALE CONCEPT Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 12 rue Cavenne, 69007 LYON 401 874 987 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Lyon du 27 mai 2026, La société RESSOURCES green building rgb, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est 12 rue Cavenne 69007 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 417 693 496 RCS Lyon, et la société DIAGONALE CONCEPT, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 12 rue Cavenne 69007 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 401 874 987 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société RESSOURCES green building rgb par la société DIAGONALE CONCEPT. La société RESSOURCES green building rgb ferait apport à la société DIAGONALE CONCEPT de la totalité de son actif, soit 422 094 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 164 254 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 257 840 euros. En rémunération de cet apport net, 186 actions nouvelles de 314,46 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DIAGONALE CONCEPT à titre d'augmentation de son capital social de 58 490 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 86 actions de la société DIAGONALE CONCEPT pour 231 actions de la société RESSOURCES green building rgb. La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société RESSOURCES green building rgb depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DIAGONALE CONCEPT. La société RESSOURCES green building rgb sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon au nom des deux sociétés le 28 mai 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.

Price : Price not disclosed

Location
Lyon (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
Published
May 31, 2026
Transfer type
Company shares
SIREN
417693496
Indexed on
Jun 18, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

RESSOURCES green building rgb

SIREN: 417693496

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Lyon, 69007, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

View complete company dossier

Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A202601011161
Source-observed
May 31, 2026
Ingested at
Jun 18, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

No procedure signals recorded in checked sources.

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A202601011161

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