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LES CHENES DU HAMEAU

PROJET DE FUSION ENTRE. LES CHENES DU HAMEAU, Société par actions simplifiée au capital de 4.500 euros, 6 rue des Fresches 44760 LES MOUTIERS EN RETZ, 492 836 473 RCS SAINT-NAZAIRE, ET, KO HAM, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15.244,90 euros, 6 rue des Fresches 44760 LES MOUTIERS EN RETZ, 418 742 581 RCS SAINT-NAZAIRE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 22 mai 2026, La société LES CHENES DU HAMEAU, SAS au capital de 4 500 euros, dont le siège social est situé 6 rue des Freches 44760 LES MOUTIERS EN RETZ, immatriculée au R.C.S. de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 492 836 473, et la société KO HAM, SAS au capital de 15.244,90 euros, dont le siège social est situé 6 rue des Freches 44760 LES MOUTIERS EN RETZ, immatriculée au R.C.S. de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 418 742 581, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société KO HAM par la société LES CHENES DU HAMEAU. La société KO HAM ferait apport à la société LES CHENES DU HAMEAU de la totalité de son actif, soit 183 748,27 €, à charge de la totalité de son passif, soit 3 247,95 €. La valeur nette des apports serait de 180 536,32 €. En rémunération de cet apport net, 169 actions nouvelles de 45 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LES CHENES DU HAMEAU à titre d'augmentation de son capital social de 7 605 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 171.941,10 € euros. Le rapport d'échange des actions est fixé à 1 action de la Société LES CHENES DU HAMEAU pour 5,9171 actions de la Société KO HAM. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société KO HAM depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LES CHENES DU HAMEAU. La société KO HAM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire au nom des deux sociétés le 27 mai 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.

Price : Price not disclosed

Location
Les Moutiers-En-Retz (Loire-Atlantique), Pays de la Loire
Published
May 31, 2026
Transfer type
Company shares
SIREN
492836473
Indexed on
Jun 18, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

LES CHENES DU HAMEAU

SIREN: 492836473

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Les Moutiers-En-Retz, 44760, Loire-Atlantique, Pays de la Loire

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

View complete company dossier

Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A20260101806
Source-observed
May 31, 2026
Ingested at
Jun 18, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

No procedure signals recorded in checked sources.

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A20260101806

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