SATIS TT SELESTAT

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : SATIS RH, société par actions simplifiée au capital de 371.000 euros, dont le siège social est situé 14 rue Montgolfier – 68127 Sainte-Croix-en-Plaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 844 467 795 Pour la société absorbée : SATIS TT SELESTAT, société à responsabilité limitée au capital de 300.000 euros, dont le siège social est situé 45 rue du Président Raymond Poincaré – 67600 Sélestat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 890 862 212 L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 2.994.540 € Passif :2.478.774 € Actif net : 515.766 € Pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d’échange est fixé à environ 9,3813 titres SATIS RH pour 1 titre SATIS TT SELESTAT. La Société Absorbante procèdera donc à une augmentation de son capital social d’un montant de 11.922.410 euros, pour le porter de 371.000 euros à 12.293.410 euros, par création de 1.192.241 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros chacune qui seront directement attribuées aux associés des Sociétés Absorbées, proportionnellement à leurs droits respectifs. La Société Absorbante procèdera également au paiement d’une soulte de fusion en espèces d’un montant de 248,848 euros (environ) qui sera répartie entre les associés des Sociétés Absorbées en proportion de leurs droits. La Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026 d’un point de vue fiscal et comptable et à la Date de Réalisation d’un point de vue juridique La date du projet commun de fusion : 22 mai 2026 Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 22/05/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de COLMAR au nom de la société SATIS RH et le 22/05/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de COLMAR au nom de la société SATIS TT SELESTAT.

Location

Sélestat (Haut-Rhin), Grand Est

Published

Jun 2, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

890862212

Indexed on

Jun 18, 2026