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HERBIGNAC MACONNERIE

PROJET DE FUSION ENTRE MACONNERIE DU BRIVET, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 7 622,45 euros, Siège social : ZA du Pré Govelin - 5 Rue des Cambelles - 44410 HERBIGNAC, 326 093 473 RCS SAINT-NAZAIRE, ET HERBIGNAC MACONNERIE, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 5 000 euros, Siège social : ZA du Pré Govelin - 5 Rue des Cambelles - 44410 HERBIGNAC, 905 025 227 RCS SAINT NAZAIRE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à HERBIGNAC du 19 mai 2026, la société MACONNERIE DU BRIVET, représentée par Monsieur David BRISSON en sa qualité de Gérant, et la société HERBIGNAC MACONNERIE, représentée par Monsieur David BRISSON en sa qualité de Gérant, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MACONNERIE DU BRIVET par la société HERBIGNAC MACONNERIE. La société MACONNERIE DU BRIVET ferait apport à la société HERBIGNAC MACONNERIE de la totalité de son actif, soit 173 754 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 128 694 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 45 060 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société LA MAISON BRISSON, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 360 000 euros, dont le siège social est situé ZA Le Pré Govelin, 5 Rue des Cambelles - 44410 HERBIGNAC, immatriculée sous le numéro 904 590 932 RCS SAINT NAZAIRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31 août 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MACONNERIE DU BRIVET depuis le 31 août 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HERBIGNAC MACONNERIE. La société MACONNERIE DU BRIVET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2026 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE au nom des deux sociétés le 19 mai 2026 pour être annexé au RCS. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent.

Price : Price not disclosed

Location
Herbignac (Loire-Atlantique), Pays de la Loire
Published
Jun 4, 2026
Transfer type
Company shares
SIREN
905025227
Indexed on
Jun 18, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

HERBIGNAC MACONNERIE

SIREN: 905025227

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Herbignac, 44410, Loire-Atlantique, Pays de la Loire

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

View complete company dossier

Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A20260104967
Source-observed
Jun 4, 2026
Ingested at
Jun 18, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

No procedure signals recorded in checked sources.

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A20260104967

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