RAPIDE SERVICE DEPANNAGE

RAPIDE SERVICE DEPANNAGE (RSD) Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siège social : 45 Rue Monge – 69100 Villeurbanne 538 702 465 RCS LYON AVIS DE FUSION La Société RAPIDE SERVICE DEPANNAGE (RSD) a établi en date du 29 mai 2026 un projet de traité de fusion établi par acte sous seing privé avec la société ALTI-RENOVATION, absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 500 euros, dont le siège social est au 3 Rue du Port – 69100 Villeurbanne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 824 120 299. Au titre de la fusion, la société ALTI-RENOVATION fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue à l’article « II – Apport de la société ALTI-RENOVATION » du Projet de Traité de Fusion, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d’un commun accord entre les parties à l’expiration du délai de trente jours visé à l’article R. 236-2 du Code de commerce (la « Date de Réalisation »), sans autre formalité particulière (la « Fusion »). Le Conformément aux dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2026. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion et réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l’exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux des sociétés RAPIDE SERVICE DEPANNAGE et ALTI-RENOVATION, arrêtés au 31 décembre 2025, date de clôture de l’exercice social des deux sociétés. La transcription comptable des actifs et passifs transférés par la société ALTI-RENOVATION dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur réelle comptable au 31 décembre 2025. Sur cette base, l’ensemble des éléments d’actifs apportés par la société ALTI-RENOVATION à la société RAPIDE SERVICE DEPANNAGE a été évalué à un montant total de 553 010 euros à charge pour la société RAPIDE SERVICE DEPANNAGE de supporter l’intégralité du passif de la société ALTI-RENOVATION évalué à un montant total de 178 010 euros, soit un actif net apporté au 31 décembre 2025 évalué à 375 000 euros. La prime de fusion s’élève à 367 500 euros. En rémunération de l’apport de la Société ALTI RENOVATION, le capital de la Société RAPIDE SERVICE DEPANNAGE sera augmenté d’un montant de 7 500 euros pour être porté à 15 000 euros à Date de Réalisation Définitive. La Fusion donnera lieu à la création de 100 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 75 euros chacune. Conformément aux dispositions de l’article R. 236-2-1 du Code de commerce, le projet de traité de fusion entre les sociétés RAPIDE SERVICE DEPANNAGE et ALTI-RENOVATION a été établi en date du 29 mai 2026 et a fait l’objet d’un dépôt au ainsi que ses annexes au registre du commerce et des sociétés du Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 3 juin 2026 pour les Sociétés RAPIDE SERVICE DEPANNAGE et ALTI-RENOVATION. Du fait de la dévolution de l’intégralité de son patrimoine à la société RAPIDE SERVICE DEPANNAGE, la société ALTI-RENOVATION se trouvera dissoute de plein droit à la Date de Réalisation définitive de la Fusion. L’ensemble du passif de ALTI-RENOVATION devant être entièrement transmis à RAPIDE SERVICE DEPANNAGE, la dissolution de ALTI-RENOVATION ne sera suivie d’aucune opération de liquidation. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-15 du Code du commerce, les créanciers, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l’article R. 236-2 du Code de commerce.

Location

Villeurbanne (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes

Published

Jun 5, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

538702465

Indexed on

Jun 18, 2026