BAGNOLAISE DE TERRASSEMENT

PROJET DE FUSION ENTREACCABAT LOPEZ ET COMPAGNIE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 38 112,25 euros Siège social : Mas des trois tourettes 30700 UZES 775 946 940 RCS NIMES ET SOCIETE BAGNOLAISE DE TERRASSEMENT Ayant pour sigle SOBATER Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 euros Siège social : Chemin d'Aubagnac, ZA de BERRET 30200 BAGNOLS SUR CEZE 319 557 823 RCS NIMES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 26 mai 2026,La société ACCABAT LOPEZ ET COMPAGNIE, société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 euros, dont le siège social est Mas des trois tourettes, 30700 UZES, immatriculée au RCS sous le numéro 775 946 940 RCS NIMES, et la SOCIETE BAGNOLAISE DE TERRASSEMENT, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est Chemin d'Aubagnac, ZA de BERRET 30200 BAGNOLS SUR CEZE, immatriculée au RCS sous le numéro 319 557 823 RCS NIMES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACCABAT LOPEZ ET COMPAGNIE par la SOCIETE BAGNOLAISE DE TERRASSEMENT. La société ACCABAT LOPEZ ET COMPAGNIE ferait apport à la SOCIETE BAGNOLAISE DE TERRASSEMENT de la totalité de son actif, soit 1 190 627,04 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 719 388,59 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 471 238,45 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société BRAJA VESIGNE, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est situé 19-21 avenue Frédéric Mistral 84100 ORANGE, immatriculée sous le numéro 319 755 823 RCS AVIGNON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ACCABAT LOPEZ ET COMPAGNIE depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SOCIETE BAGNOLAISE DE TERRASSEMENT. La société ACCABAT LOPEZ ET COMPAGNIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2026 au plus tard. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NIMES au nom des deux sociétés le 10/06/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis M. Olivier BRAJA PDG de la SA BRAJA VESIGNE

Location

Bagnols-Sur-Cèze (Gard), Occitanie

Published

Jun 12, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

319557823

Indexed on

Jun 18, 2026