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AQUATIC BALNEO

DAMMAD, Société par actions simplifiée, au capital de 4 000 euros, Siège social : 227 Kerbourg - 44410 ST LYPHARD, 824 580 419 RCS SAINT-NAZAIRE. ET, AQUATIC BALNEO, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 7 500 euros, Siège social : lieudit Brantonnet - 44350 GUERANDE, 451 781 371 RCS SAINT NAZAIRE. AVIS DE PROJET DE FUSION, Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 16 juin 2026, La société DAMMAD, SAS au capital de 4 000 euros, dont le siège social est 227 Kerbourg 44410 ST LYPHARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 824 580 419 RCS SAINT-NAZAIRE, et la société AQUATIC BALNEO, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est lieudit Brantonnet 44350 GUERANDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 451 781 371 RCS SAINT NAZAIRE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DAMMAD par la société AQUATIC BALNEO. DAMMAD ferait apport à AQUATIC BALNEO de la totalité de son actif, soit 473 459 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 20 999 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 452 460 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2026. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par DAMMAD depuis la date du 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par AQUATIC BALNEO. La parité de fusion serait de 1 action de AQUATIC BALNEO pour 4 actions de DAMMAD. En vue de rémunérer l'apport effectué par DAMMAD, AQUATIC BALNEO procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 7 500 euros pour le porter de 7 500 euros à 15 000 euros par l'émission de 500 parts nouvelles d'une valeur nominale de 15 euros chacune, attribuées aux associés de DAMMAD en application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 444 960 euros. Toutefois, DAMMAD est propriétaire de 500 parts de AQUATIC BALNEO, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 500 de ses propres parts. En conséquence, si la fusion se réalise, AQUATIC BALNEO procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale (15€) des 500 parts qu'elle détiendra dans son propre capital, lesdites parts étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 500 parts de AQUATIC BALNEO détenues par DAMMAD (soit 451 965 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 500 parts (soit 7500 euros), différence égale à 444 465 euros, s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 495 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE le 17 juin 2026 au nom des deux sociétés.

Price : Price not disclosed

Location
Guérande (Loire-Atlantique), Pays de la Loire
Published
Jun 21, 2026
Transfer type
Company shares
SIREN
451781371
Indexed on
Aug 23, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

AQUATIC BALNEO

SIREN: 451781371

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Guérande, 44350, Loire-Atlantique, Pays de la Loire

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A20260116762
Source-observed
Jun 21, 2026
Ingested at
Aug 23, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

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No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

No procedure signals recorded in checked sources.

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A20260116762

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