ORCOM CECAGEST

PROJET DE FUSION ENTRE ORCOM MORBIHAN Société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros Siège social : Le Kornog 9, rue Lépine 56000 VANNES RCS VANNES 751 057 357 ET ORCOM CECAGEST Société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros Siège social : Le Kornog 9, rue Lépine 56000 VANNES RCS VANNES 444 065 098 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VANNES du 9 juin 2026, La société ORCOM MORBIHAN, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est Le Kornog 9, rue Lépine 56000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS VANNES 751 057 357 , et la société ORCOM CECAGEST, société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est Le Kornog 9, rue Lépine 56000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS VANNES 444 065 098 , ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ORCOM MORBIHAN par la société ORCOM CECAGEST. La société ORCOM MORBIHAN ferait apport à la société ORCOM CECAGEST de la totalité de son actif, soit 2 730 407,52 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 658 278,80 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 072 128,72 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ORCOM, Société anonyme à conseil d’administration au capital de 20 000 000 euros, dont le siège social est situé 2, avenue de Paris 45000 ORLEANS, immatriculée sous le numéro 314 910 225 RCS ORLÉANS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ORCOM MORBIHAN depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ORCOM CECAGEST. La société ORCOM MORBIHAN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à la condition suspensive de l’approbation du projet de la fusion par l’associée unique de la Société ORCOM CECAGEST. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VANNES au nom des deux sociétés le 19 juin 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

Location

Vannes (Morbihan), Bretagne

Published

Jun 23, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

444065098

Indexed on

Aug 23, 2026