ARDECHE VITRAGE

ARDECHE VITRAGE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 38 539 euros Siège social : ZONE ARTISANALE - 07800 CHARMES-SUR-RHONE 442 781 951 RCS AUBENAS Avis de projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société DROME VITRAGE par la société ARDECHE VITRAGE Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 11 juin 2026, les sociétés : •ARDECHE VITRAGE, société absorbante, •et DROME VITRAGE, société absorbée, ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société DROME VITRAGE par la société ARDECHE VITRAGE, conformément aux dispositions des articles L.236-1 et suivants du Code de commerce. Dès lors que la société CAPEL INVEST détient la totalité des titres représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée, conformément à l’article L.236-11 et L. 236-3, II du Code de commerce : •il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante ; •aucun rapport d’échange n’a été établi ; •aucun échange d’actions ne sera effectué. L’actif total apporté par la société absorbée est évalué à 644 147 euros. Le passif total pris en charge est évalué à 90 287 euros. L’actif net transmis ressort ainsi à 553 860 euros. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2026. La société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Aubenas le 16/06/2026 au nom de la société absorbante et au nom de la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.

Location

Charmes-Sur-Rhône (Ardèche), Auvergne-Rhône-Alpes

Published

Jun 23, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

442781951

Indexed on

Aug 23, 2026