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ATHALANTE

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CHAUSSON P et C Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 16 rue Boulbonne 31000 Toulouse Capital : 7500.00 EUR Numéro unique d'identification : 500183306 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : ATHALANTE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 16 rue Boulbonne 31000 Toulouse Capital : 187500.00 EUR Numéro unique d'identification : 509537015 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2567270.42 EUR - passif de 874919.34 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Apport net de 1 692 351,08 €, lequel montant constitue le montant des apports servant de base pour apprécier la libération de l'augmentation de capital. Pour rémunérer cet apport, la société CHAUSSON P et C, société absorbante, augmentera son capital de 21 570,00 €, par l'émission de 1 438 parts sociales de 15 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Ces parts sociales nouvelles seront attribuées aux ayants droits de la société absorbée, à raison d'une part sociale de la société ATHALANTE pour 0, 0767544536 parts sociales de la société CHAUSSON P et C. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés servant de base pour apprécier la libération du capital, soit 1 692 351,08 €, la valeur nominale des parts sociales qui seront créées par la société absorbante au titre de l'augmentation du capital social susvisée, soit 21 570,00 €, et l'indemnisation de rompus, soit 3 071,51 €, différence égale à 1 667 709,57 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la CHAUSSON P et C. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la CHAUSSON P et C procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2026 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société CHAUSSON P et C. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de l'opération de fusion projetée par l'assemblée générale de la société ATHALANTE et par l'associé unique de la société CHAUSSON P et C, qui augmentera, puis réduira, son capital en conséquence. Montant de la prime de fusion / scission : 1667709.57 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CHAUSSON P et C : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société ATHALANTE : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).

Price : Price not disclosed

Location
Toulouse (Haute-Garonne), Occitanie
Published
Jun 26, 2026
Transfer type
Company shares
SIREN
509537015
Indexed on
Aug 23, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

ATHALANTE

SIREN: 509537015

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Toulouse, 31000, Haute-Garonne, Occitanie

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

View complete company dossier

Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A20260120387
Source-observed
Jun 26, 2026
Ingested at
Aug 23, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

No procedure signals recorded in checked sources.

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A20260120387

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