OSMOZIS

OSMOZIS Société par actions simplifiée au capital de 4.282.650,84 € Siège social : 7, avenue de l'Europe – 34830 Clapiers 485 156 418 RCS Montpellier LOGMIS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 € Siège social : 7, avenue de l'Europe – 34830 Clapiers 103 279 220 RCS Montpellier AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un projet de contrat d'apport partiel d'actif sous seing privé en date du 22 juin 2026, déposé au greffe du tribunal de commerce de Montpellier pour la société OSMOZIS en date du 23 juin 2026 et au greffe du tribunal de commerce de Montpellier pour la société LOGMIS en date du 23 juin 2026, il résulte que la société OSMOZIS, société par actions simplifiée au capital de 4.282.650,84 €, dont le siège social est 7, avenue de l'Europe – 34830 Clapiers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 485 156 418, se propose d'apporter à la société LOGMIS, sous le régime juridique des scissions visé aux articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce, à titre d'apport partiel d'actif sa branche complète et autonome d'activité de commercialisation et de maintenance de solutions logicielles de gestion, d'administration et de réservation d'établissements et d'hébergements et des points de vente afférents, à destination de l'hôtellerie de plein air (activité dite « PMS »), évaluée à 988 326,82 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche, évalué à 131 919,73 €, soit une valeur nette d'apport de 856 407,09 €. En rémunération de cet apport, la société LOGMIS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 856.407 euros, par création de 856.407 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, attribuées à la société OSMOZIS, associée unique de la société LOGMIS, portant ainsi le capital social de la société LOGMIS de 1.000 euros à 857.407 euros. La société OSMOZIS déclare renoncer à être rémunérée à hauteur du solde de 0,09 euro de l'actif net apporté. Les actions nouvelles de la société LOGMIS étant créées à leur valeur nominale, il n'y a pas lieu de constituer de prime d'apport. Conformément à l'article L. 236-4 du Code de commerce, l'apport prendra juridiquement effet à la date de sa réalisation définitive, soit à l'expiration du délai de trente (30) jours de publicité préalable, l'apport étant assorti d'un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er juillet 2026. La société OSMOZIS détenant la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société LOGMIS, l'opération est placée sous le bénéfice du régime simplifié prévu à l'article L. 236-28 du Code de commerce. La société OSMOZIS et la société LOGMIS ont déclaré expressément qu'elles n'entendaient pas faire usage de la faculté de dérogation à la solidarité prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce. En conséquence, le délai de trente (30) jours constitue exclusivement un délai de publicité préalable à la prise d'effet de l'opération, à l'exclusion de tout délai d'opposition au sens des deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Les créanciers non obligataires de la société OSMOZIS et de la société LOGMIS ne disposent ainsi d'aucun droit d'opposition à la présente opération, leur protection étant assurée par la solidarité instituée par l'article L. 236-29 du Code de commerce.

Location

Clapiers (Hérault), Occitanie

Published

Jun 26, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

485156418

Indexed on

Aug 23, 2026