VIGNOBLES ARBEAU

Avis projet d'apport partiel d'actif Apporteur : SAS VIGNOBLES ARBEAU, Capital : 500.000 €, siège : rue Demages, 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE, 325 021 855 RCS MONTAUBAN Bénéficiaire : SAS DISTILLERIE ARBEAU, Capital : 2.000 EUR, siège : 5 rue Charles Caperan, 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE, 993 136 423 RCS MONTAUBAN Projet d'apport partiel d'actif par la société VIGNOBLES ARBEAU au profit de la société SAS DISTILLERIE ARBEAU. Les sociétés VIGNOBLES ARBEAU et DISTILLERIE ARBEAU sus-désignées, ont établi aux termes d'un acte sous seing privé signé en date du 24 juin 2026, un projet d'apport partiel d'actif, portant sur une branche complète et autonome d’activité, soumis au régime fiscal de faveur des fusions, au régime des scissions, au régime simplifié, et au régime de l’article 816 du Code Général des impôts en matière de droits d’enregistrement. Aux termes de ce projet, la société VIGNOBLES ARBEAU ferait apport à la société SAS DISTILLERIE ARBEAU de sa branche complète et autonome d'activité de distillerie. L'actif apporté s'élevant à 198.708 euros et le passif pris en charge à 50.708 euros, l'actif net transmis ressort à 148.000 euros. Les conditions de l'opération ont été arrêtées selon les comptes clos au 31 décembre 2025, sur la base des valeurs nettes comptables, les sociétés étant sous contrôle commun. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société VIGNOBLES ARBEAU 148.000 actions nouvelles de 1 euro de nominal, créées par la société SAS DISTILLERIE ARBEAU au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 148.000 euros. L’opération étant réalisée au pair, aucune prime d’apport ne sera comptabilisée. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée sera pris en charge par la société SAS DISTILLERIE ARBEAU et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2026. Les créanciers des sociétés VIGNOBLES ARBEAU et DISTILLERIE ARBEAU dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par le Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN au nom des sociétés VIGNOBLES ARBEAU et DISTILLERIE ARBEAU, le 26 juin 2026.

Location

Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), Occitanie

Published

Jun 30, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

325021855

Indexed on

Aug 23, 2026