SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : IGESOL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 boulevard de la Vie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 490004900 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT) Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : boulevard de la Vie Belleville-sur-Vie 85170 Bellevigny Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 341639110 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 486308.00 EUR - passif de 250158.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de Commerce et dès lors que la société CODALOC, société mère de la société absorbante et de la société absorbée, détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du Traité de fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Date du projet commun de fusion : 23.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société IGESOL : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société SICAA (SOCIETE INGENIERIE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE EN AMENAGEMENT) : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).

Location

Bellevigny (Vendée), Pays de la Loire

Published

Jul 1, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

341639110

Indexed on

Aug 23, 2026