SATIS RH

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : SATIS RH, société par actions simplifiée au capital de 471.000 euros, dont le siège social est situé 14 rue Montgolfier – 68127 Sainte-Croix-en-Plaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 844 467 795 Pour la société absorbée : SATIS TT BESANCON, société à responsabilité limitée au capital de 80.000 euros, dont le siège social est situé 20 Faubourg Rivotte – 25000 Besançon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 849 771 993 L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 1.335.829 € Passif : 1.144.803 € Actif net : 191.026 € Pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d’échange est fixé à environ 1,0460 titres SATIS RH pour 1 titre SATIS TT BESANCON La Société Absorbante procèdera donc à une augmentation de son capital social d’un montant de 6.933.910 euros, pour le porter de 471.000 euros à 7.404.910 euros, par création de 693.391 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros chacune qui seront directement attribuées aux associés des Sociétés Absorbées, proportionnellement à leurs droits respectifs. La Société Absorbante procèdera également au paiement d’une soulte en espèces d’un montant de 189,832636 euros (environ) qui sera répartie entre les associés des Sociétés Absorbées en proportion de leurs droits. La Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026 d’un point de vue fiscal et comptable et à la Date de Réalisation d’un point de vue juridique. La date du projet commun de fusion : 24 juin 2026 Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 24/06/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de COLMAR au nom de la société SATIS RH et le 24/06/2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON au nom de la société SATIS TT BESANCON.

Location

Sainte-Croix-En-Plaine (Haut-Rhin), Grand Est

Published

Jul 3, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

844467795

Indexed on

Aug 23, 2026