LA BERGERIE

AVIS DE PROJET DE FUSION La Société dénommée LA BERGERIE DU PLATEAU, Société civile immobilière au capital de 1.000,00 €, dont le siège est à MONTJOI (82400), 402 route de Ladogne, identifiée au SIREN sous le numéro 793144536 est société absorbante de la société dénommée LA BERGERIE, Société par actions simplifiée au capital de 3.000,00 €, dont le siège est à MONTJOI (82400), 402 route de Ladogne, identifiée au SIREN sous le numéro 793180019, société absorbée. L’ensemble des actifs et des passifs de la société absorbée, identifié au bilan arrêté au 31 décembre 2025 est absorbé par la société absorbante. Les parts et actions des sociétés étant détenues par les mêmes associés dans chacune des deux sociétés, dans les mêmes proportions, aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Il ne sera donc procédé à aucun échange de titre de la société absorbée contre des titres de la société absorbante, ni à émission d’action de la société absorbante contre la société absorbée, ni à une augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendre effet rétroactivement au 31 décembre 2025 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuée par la société absorbée depuis le 31 décembre 2025 jusqu’à la date de réalisation effective de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au RCS de MONTAUBAN pour les deux sociétés le 29 juin 2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R236-11 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce.

Location

Montjoi (Tarn-et-Garonne), Occitanie

Published

Jul 3, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

793180019

Indexed on

Aug 23, 2026