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CAP BOOSTER

CAP ALLIANCE Société par actions simplifiée au capital de 1.479.744 euros Siège social : Parc Sainte-Victoire 13590 Meyreuil 988 201 778 R.C.S. Aix-en-Provence CAP BOOSTER Société par actions simplifiée au capital de 1.234.195 euros Siège social : Parc Sainte-Victoire 13590 Meyreuil 531 628 964 R.C.S. Aix-en-Provence Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 juin 2026, a été établi un traité de fusion (ci-après le « Traité de Fusion ») par lequel, à titre de fusion par voie d’absorption (ci-après la « Fusion ») et sur la base des valeurs nettes comptables des éléments figurant dans les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2025, Cap Booster, société par actions simplifiée au capital de 1.234.195 euros, dont le siège social est situé Parc Sainte-Victoire, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 531 628 964 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après la « Société Absorbée »), fait apport, sous la condition suspensive mentionnée dans le Traité de Fusion, à Cap Alliance, société par actions simplifiée au capital de 1.479.744 euros dont le siège social est situé Parc Sainte-Victoire, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 988 201 778 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après la « Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 16.997.126 euros, et de la totalité de son passif évalué à 6.781.548 euros, soit un actif net apporté de 10.215.578 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). La Société Absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée. Par conséquent, il n’est procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la Société Absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. La différence entre l’Actif Net apporté, tel qu’il figure dans le Traité de Fusion, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, constituera, si elle est négative, un mali de fusion et, si elle positive, un boni de fusion. Sous la condition suspensive mentionnée dans le Traité de Fusion, la Société Absorbante sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits, valeurs et obligations, actifs et passifs apportés par la Société Absorbée le 1er septembre 2026 (ci-après la « Date de Réalisation »). La Fusion prendra rétroactivement effet, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2026. A la Date de la Réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le Traité de Fusion est déposé le 2 juillet 2026 au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée. Pour avis.

Price : Price not disclosed

Location
Meyreuil (Bouches-du-Rhône), Provence-Alpes-Côte d'Azur
Published
Jul 7, 2026
Transfer type
Company shares
SIREN
531628964
Indexed on
Aug 23, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

CAP BOOSTER

SIREN: 531628964

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Meyreuil, 13590, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

View complete company dossier

Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A20260127540
Source-observed
Jul 7, 2026
Ingested at
Aug 23, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

No procedure signals recorded in checked sources.

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A20260127540

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