Cap Alliance
CAP ALLIANCE Société par actions simplifiée au capital de 1.479.744 euros Siège social : Parc Sainte-Victoire 13590 Meyreuil 988 201 778 R.C.S. Aix-en-Provence CAP BOOSTER Société par actions simplifiée au capital de 1.234.195 euros Siège social : Parc Sainte-Victoire 13590 Meyreuil 531 628 964 R.C.S. Aix-en-Provence Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 juin 2026, a été établi un traité de fusion (ci-après le « Traité de Fusion ») par lequel, à titre de fusion par voie d’absorption (ci-après la « Fusion ») et sur la base des valeurs nettes comptables des éléments figurant dans les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2025, Cap Booster, société par actions simplifiée au capital de 1.234.195 euros, dont le siège social est situé Parc Sainte-Victoire, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 531 628 964 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après la « Société Absorbée »), fait apport, sous la condition suspensive mentionnée dans le Traité de Fusion, à Cap Alliance, société par actions simplifiée au capital de 1.479.744 euros dont le siège social est situé Parc Sainte-Victoire, 13590 Meyreuil et dont le numéro unique d’identification est 988 201 778 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après la « Société Absorbante »), de la totalité de son actif évalué à 16.997.126 euros, et de la totalité de son passif évalué à 6.781.548 euros, soit un actif net apporté de 10.215.578 euros (ci-après l’« Actif Net Apporté »). La Société Absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée. Par conséquent, il n’est procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la Société Absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. La différence entre l’Actif Net apporté, tel qu’il figure dans le Traité de Fusion, et la valeur nette comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, constituera, si elle est négative, un mali de fusion et, si elle positive, un boni de fusion. Sous la condition suspensive mentionnée dans le Traité de Fusion, la Société Absorbante sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits, valeurs et obligations, actifs et passifs apportés par la Société Absorbée le 1er septembre 2026 (ci-après la « Date de Réalisation »). La Fusion prendra rétroactivement effet, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2026. A la Date de la Réalisation de la Fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations et la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le Traité de Fusion est déposé le 2 juillet 2026 au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée. Pour avis.
Price : Price not disclosed
- Location
- Meyreuil (Bouches-du-Rhône), Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Published
- Jul 7, 2026
- Transfer type
- Company shares
- SIREN
- 988201778
- Indexed on
- Aug 23, 2026
Cap Alliance
SIREN: 988201778
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Meyreuil, 13590, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Official Notices Timeline
Jul 7, 2026 · BODACC
BODACC Notice — Cap Alliance
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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- Source
- BODACC · DILA
- Source ref
- A20260127541
- Source-observed
- Jul 7, 2026
- Ingested at
- Aug 23, 2026
Indexed scope
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
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Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
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Market context
Position in the indexed price distribution
Price not published — position unavailable
Sector weight in indexed scope
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Observed judicial signals
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Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431
Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.
Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A20260127541