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NEWCO NCA

GROUPE NCA Société par actions simplifiée au capital de 12 431 190,90 euros Siège social : 26 rue de la Villette - 69003 LYON 913 174 140 RCS LYON ET NEWCO NCA Société par actions simplifiée au capital de 44 666 953 euros Siège social : 26 rue de la Villette, 69003 LYON 993 752 419 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé par voie électronique en date du 30 juin 2026 La société GROUPE NCA, société par actions simplifiée au capital de 12 431 190,90 euros, dont le siège social est 26brue de la Vilette - 69003, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 913 174 140 RCS LYON, et la société NEWCO NCA, société par actions simplifiée au capital de 44 666 953 euros, dont le siège social est 26 rue de la Villette - 69003 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 993 752 419 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GROUPE NCA par la société NEWCO NCA. La société GROUPE NCA ferait apport à la société NEWCO NCA de la totalité de son actif, soit 50 191 515 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 18 922 958 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 31 268 557 euros. La société NEWCO NCA détenant la totalité des 41 437 303 actions composant le capital social de la société GROUPE NCA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de GROUPE NCA détenues par NEWCO NCA un mali de fusion de 27 572 414 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GROUPE NCA depuis le 01/01/2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société NEWCO NCA. La société GROUPE NCA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal des Activités Economique de Lyon au nom des deux sociétés le 06/07/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.

Price : Price not disclosed

Location
Lyon (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
Published
Jul 8, 2026
Transfer type
Company shares
SIREN
993752419
Indexed on
Aug 23, 2026
Healthy / In BonoVerified (2 sources)

NEWCO NCA

SIREN: 993752419

Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.

NAF Activity & Sector
Unspecified
Legal form
Not specified
Incorporation & Staff
Date not specified
Headquarters Location
Lyon, 69003, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes

Official Notices Timeline

Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Source timeline

Source
BODACC · DILA
Source ref
A20260128593
Source-observed
Jul 8, 2026
Ingested at
Aug 23, 2026

Indexed scope

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)

Enrichment events

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No register data is indexed for this listing.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

  • dpc

    Notice date: 2026-08-20

    C202601589217

    notice found

    updated on Sep 4, 2026

Market context

Position in the indexed price distribution

Price not published — position unavailable

Sector weight in indexed scope

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Observed judicial signals

signals observed in indexed scope

Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431

Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.

Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A20260128593

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