LE BESSARD
Aux termes d'un acte sous signature privée signé en la forme électronique le 14 avril 2026, La société TRAPENAT ET COMPAGNIE, Société par actions simplifiée au capital de 3 048,98 euros, dont le siège social est Centre Commercial Plein Sud 63170 AUBIERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FD sous le numéro 333 708 105, et la société LE BESSARD, société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 euros, dont le siège social est Avenue Jean Moulin - Centre Commercial Plein Sud 63170 AUBIERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FD sous le numéro 496 650 011, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRAPENAT ET COMPAGNIE par la société LE BESSARD. La société TRAPENAT ET COMPAGNIE ferait apport à la société LE BESSARD de la totalité de son actif, soit 377 062,74 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 41 393,80 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 335 668,94 euros. La société LE BESSARD détenant la totalité des 200 actions composant le capital social de la société TRAPENAT ET COMPAGNIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de TRAPENAT ET COMPAGNIE détenues par LE BESSARD un mali de fusion de 336 666,45 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRAPENAT ET COMPAGNIE depuis le 1er octobre 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LE BESSARD. La société TRAPENAT ET COMPAGNIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT FD au nom des deux sociétés le 1er juillet 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent.
Price : Price not disclosed
- Location
- Aubière (Puy-de-Dôme), Auvergne-Rhône-Alpes
- Published
- Jul 9, 2026
- Transfer type
- Company shares
- SIREN
- 496650011
- Indexed on
- Aug 23, 2026
LE BESSARD
SIREN: 496650011
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Aubière, 63170, Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Official Notices Timeline
Jul 9, 2026 · BODACC
BODACC Notice — LE BESSARD
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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- Source
- BODACC · DILA
- Source ref
- A20260129994
- Source-observed
- Jul 9, 2026
- Ingested at
- Aug 23, 2026
Indexed scope
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
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Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
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Market context
Position in the indexed price distribution
Price not published — position unavailable
Sector weight in indexed scope
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Observed judicial signals
No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence
Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431
Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.
Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A20260129994