JMBT

HOLDING ACHARD Société par actions simplifiées au capital de 14.405,58 euros Siège social est situé 332 Avenue Simone Veil, LA-BATIE-NEUVE (05230), 401 166 962 RCS GAP (Société Absorbante) JMBT Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros Siège social est situé 3 Lot Chantemerle, LA-BATIE-NEUVE (05230) 478 033 699 RCS GAP (Société Absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE JMBT PAR LA SOCIETE HOLDING ACHARD Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juin 2026 la société HOLDING ACHARD, société par actions simplifiées au capital de 14.405,58 euros, dont le siège social est situé 332 Avenue Simone Veil, LA-BATIE-NEUVE (05230), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro 401 166 962 et la société, JMBT, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 3 Lot Chantemerle, LA-BATIE-NEUVE (05230), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le numéro 478 033 699, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société JMBT par la société HOLDING ACHARD. Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société JMBT, ferait apport à la société HOLDING ACHARD de la totalité de son actif à charge pour la société HOLDING ACHARD de reprendre la totalité du passif de la société MBT. Le projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation et de la constatation de la réalisation définitive de la fusion par la collectivité des associés de la société HOLDING ACHARD et par l’associée unique de la société JMBT. Evaluation de l'actif et du passif de la société JMBT, société Absorbée dont la transmission à la société HOLDING ACHARD est prévue : Montant de l'actif : 49.979,00 euros Montant du passif : 882.254,08 euros Soit un actif net à transmettre de : -832 275,08 euros. Augmentation du capital de la société HOLDING ACHARD, société absorbante : La société HOLDING ACHARD détenant la totalité des actions de la société JMBT, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion génèrera un mali de fusion d’un montant de 831.275,08 euros. Effet de la fusion : La fusion prendrait effet juridiquement à la date de constatation de la réalisation de la fusion par la collectivité des associés de la société HOLDING ACHARD et par l’associée unique de la société JMBT et rétroactivement au 1er janvier 2026 du point de vue comptable et fiscal. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société JMBT depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société HOLDING ACHARD. La société JMBT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Délai d’opposition des créanciers : Conformément aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, les créanciers disposent d'un délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet pour former opposition devant le tribunal de commerce compétent. Dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de traité de fusion a été déposé le 8 juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de GAP pour la société JMBT, Société Absorbée, et pour la société HOLDING ACHARD. HOLDING ACHARD Représentée par son Président Monsieur Jean-Vincent ACHARD JMBT Représentée par son Gérant Monsieur Jean-Vincent ACHARD

Location

La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published

Jul 10, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

478033699

Indexed on

Aug 23, 2026