GTB ELECT

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE SOCIETES SOEURS Société absorbante Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 319 214 441 RCS METZ Raison sociale ou dénomination : ETABLISSEMENTS GOCEL Forme juridique : Société par actions simplifiée Montant du capital social : 50.000,00 euros Adresse du siège social : 6 Rue Lieutenant-Colonel Dagnaux 57685 AUGNY Administration : Présidente : la SAS AG PARTICIPATIONS (501 007 140 RCS METZ) Société absorbée Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 510 168 669 RCS METZ Raison sociale ou dénomination : G.T.B. ELECT Forme juridique : Société à responsabilité limitée Montant du capital social : 4.000,00 euros Adresse du siège social : BA 128, 6 Rue Lieutenant-Colonel Dagnaux 57685 AUGNY Administration : Gérant : M. Lionel GOCEL Fusion par absorption de la société G.T.B. ELECT par la société ETABLISSEMENTS GOCEL La société G.T.B. ELECT apporte à la société ETABLISSEMENTS GOCEL l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, sans exception ni réserve, qui constitueront son patrimoine à la date de réalisation de la fusion. Evaluation des éléments transmis Les éléments d'actif et de passif de la société G.T.B. ELECT dont la transmission à la société ETABLISSEMENTS GOCEL est prévue sont évalués comme suit : •Montant de l'actif : 990.597 € (neuf cent quatre-vingt-dix mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept euros) ; •Montant du passif : 2.371.947 € (deux millions trois cent soixante et onze mille neuf cent quarante-sept euros) ; •Actif net apporté : -1.381.350 € (moins un million trois cent quatre-vingt-un mille trois cent cinquante euros). Rémunération de l'apport-fusion La société AG PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 50.000,00 euros, dont le siège social est situé 6 Rue Lieutenant-Colonel Dagnaux 57685 Augny, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501 007 140 RCS METZ, détient la totalité des parts ou actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion. Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des parts de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. L'apport-fusion ne sera donc pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société ETABLISSEMENTS GOCEL et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La société absorbée se trouvera dissoute du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion, établi le 26 mai 2026, a été déposé : •au greffe du Tribunal judiciaire de METZ en charge du Registre du commerce et des sociétés, le 26 mai 2026, au nom de la société ETABLISSEMENTS GOCEL, société absorbante ; •au greffe du Tribunal judiciaire de METZ en charge du Registre du commerce et des sociétés, le 26 mai 2026, au nom de la société G.T.B. ELECT, société absorbée. Oppositions Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures à la publicité donnée au projet de fusion, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la dernière insertion, devant le tribunal compétent.

Location

Augny (Moselle), Grand Est

Published

Jul 12, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

510168669

Indexed on

Aug 23, 2026