SARL C-LOISIRS
PROJET DE FUSION ENTRE C-LOISIRS Société à responsabilité limitée en cours de liquidation au capital de 87 000 euros Siège de liquidation : Zone De Loisirs La Bruyère - 42600 SAVIGNEUX 538 239 153 RCS SAINT ETIENNE ET M.M.O. Société à responsabilité limitée au capital de 550 000 euros Siège social : Au Viallard - 42600 BARD 521 329 797 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 8 juillet 2026, La société C-LOISIRS, société à responsabilité limitée en cours de liquidation au capital de 87 000 euros, dont le siège social est à SAVIGNEUX (42600) Zone de Loisirs la Bruyère, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 538 239 153 RCS SAINT ETIENNE, et la société M.M.O., société à responsabilité limitée au capital de 550 000 euros, dont le siège social est à BARD (42600) Au Viallard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 521 329 797 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société C-LOISIRS par la société M.M.O. La société C-LOISIRS ferait apport à la société M.M.O. de la totalité de son actif, soit [*Montant total de l'actif apporté] euros, à charge de la totalité de son passif, soit [*Montant total du passif apporté] euros. La valeur nette des apports s'élèverait à [*Montant de l'actif net apporté] euros. La société M.M.O. détenant la totalité des 4 350 parts composant le capital social de la société C-LOISIRS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société C-LOISIRS détenues par la société M.M.O. un mali de fusion d’un montant de -559 697,00 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société C-LOISIRS depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société M.M.O. La fusion sera réalisée à l’expiration d’un délai de trente (30) jours après la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce, soit à l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. La société C-LOISIRS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés Pour la société absorbante : la société M.M.O., le 10/07/2026 au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE Pour la société absorbée : la société C-LOISIRS, le 10/07/2026 au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis
Price : Price not disclosed
- Location
- Savigneux (Loire), Auvergne-Rhône-Alpes
- Published
- Jul 14, 2026
- Transfer type
- Business assets
- SIREN
- 538239153
- Indexed on
- Aug 23, 2026
SARL C-LOISIRS
SIREN: 538239153
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Savigneux, 42600, Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Official Notices Timeline
Jul 14, 2026 · BODACC
BODACC Notice — SARL C-LOISIRS
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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- Source
- BODACC · DILA
- Source ref
- A202601321820
- Source-observed
- Jul 14, 2026
- Ingested at
- Aug 23, 2026
Indexed scope
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
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Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
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Market context
Position in the indexed price distribution
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Sector weight in indexed scope
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Observed judicial signals
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Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431
Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.
Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A202601321820