VIGNOBLES JOSEPH MELLOT PERE ET FILS

PROJET DE FUSION ENTRE SCEA DES CHAINTRES Société civile d’exploitation agricole Au capital de 86 000,00 euros - Siège social : 36 Route Nationale Maltaverne 58150 TRACY-SUR-LOIRE 499 676 971 RCS NEVERS ET VIGNOBLES JOSEPH MELLOT PERE ET FILS Société à responsabilité limitée au capital de 2 005 440,00 euros - Siège social : Route de Ménétréol 18300 SANCERRE - 353 693 690 RCS BOURGES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 17 juin 2026, La société SCEA DES CHAINTRES, société civile d’exploitation agricole au capital de 86 000,00 euros, dont le siège social est 36 Route Nationale Maltaverne 58150 TRACY-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NEVERS sous le numéro 499 676 971, et la société VIGNOBLES JOSEPH MELLOT PERE ET FILS, société à responsabilité limitée, au capital de 2 005 440,00 euros, dont le siège social est Route de Ménétréol 18300 SANCERRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURGES sous le numéro 353 693 690, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCEA DES CHAINTRES par la société VIGNOBLES JOSEPH MELLOT PERE ET FILS La société SCEA DES CHAINTRES ferait apport à la société VIGNOBLES JOSEPH MELLOT PERE ET FILS de la totalité de son actif, soit 1 429 995,04 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 424 052,22 euros. La valeur nette arrondie des apports s'élèverait à 1 005 943,00 euros. En rémunération de cet apport net arrondi, 442 parts sociales nouvelles de 480 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société VIGNOBLES JOSEPH MELLOT PERE ET FILS à titre d'augmentation de son capital social de 2 005 440,00 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 793 783,00 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 442 parts sociales de la société VIGNOBLES JOSEPH MELLOT PERE ET FILS pour 1 000 parts de la société SCEA DES CHAINTRES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCEA DES CHAINTRES depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société JOSEPH MELLOT PERE ET FILS. La société SCEA DES CHAINTRES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURGES au nom de la société JOSEPH MELLOT PERE ET FILS le 08 juin 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

Location

Sancerre (Cher), Centre-Val de Loire

Published

Jul 24, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

353693690

Indexed on

Aug 23, 2026