PROVENCE GOURMET

PROJET DE FUSION ENTRE PLANTIN Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 € Siège social : Route de Nyons - 84110 PUYMERAS 706 920 212 RCS AVIGNON ET PROVENCE GOURMET Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 € Siège social : 169 Ancienne route de Nyons - 84110 PUYMERAS 509 762 118 RCS AVIGNON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Puyméras du 22 juillet 2026, La société PLANTIN, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est route de Nyons - 84110 PUYMERAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 706 920 212 RCS AVIGNON et la société PROVENCE GOURMET, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est Route de Nyons - 84110 PUYMERAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n°509 762 118 RCS AVIGNON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PROVENCE GOURMET par la société PLANTIN. La société PROVENCE GOURMET ferait apport à la société PLANTIN de la totalité de son actif, soit 5 683 446,74 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 426 428,71 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 257 018,03 €. En rémunération de cet apport net, 2 505 actions nouvelles de 400 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PLANTIN à titre d'augmentation de son capital social de 1 002 000 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 3 255 018,03 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 action de la société PLANTIN pour 3,991473 actions de la société PROVENCE GOURMET. La Société PROVENCE GOURMET détenant des actions de la Société PLANTIN, la société PLANTIN détiendrait ses propres actions. Dès lors, après la constatation de l’augmentation de capital, la Société PLANTIN procèderait immédiatement à une réduction de capital social d’un montant de 1 002 000 € par annulation desdites 2 505 actions d’une valeur nominale de 400 € nouvellement créées. A la suite de l’annulation par la société PLANTIN de ses propres actions reçues de la société PROVENCE GOURMET dans le cadre de la Fusion, l’écart constitué entre la valeur d’apport comptable des titres annulés et leur valeur nominale serait à comptabiliser en diminution des réserves disponibles, y compris la prime de fusion. Ainsi, la différence entre l’augmentation de capital et la réduction de capital ferait ressortir une prime de fusion de 258 618,03 € après affectation ou imputation sur le poste « Prime de Fusion ». La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PROVENCE GOURMET depuis le 1er septembre 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PLANTIN. La société PROVENCE GOURMET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal des Activités Economiques d’Avignon au nom des deux sociétés le 24 juillet 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

Location

Puyméras (Vaucluse), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published

Jul 31, 2026

Transfer type

Other

SIREN

509762118

Indexed on

Aug 23, 2026