EMERAUDE PLANTS

AVIS PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE ARC’AT PLANTS PAR EMERAUDE PLANTS Société Absorbante : La société EMERAUDE PLANTS, société par actions simplifiée au capital de 40 520 €, ayant son siège social sis LD Les Petits Douets – 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDES, immatriculée sous le numéro 430 072 728 RCS SAINT-MALO Société Absorbée : La société ARC’AT PLANTS, société par actions simplifiée au capital de 147 000 €, ayant son siège social sis ZA de la Queue de l’Ane – 7 rue Jean Mermoz – 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN, immatriculée sous le numéro 499 317 758 RCS SAINTES 1.Evaluation de l’actif et du passif d’ARC’AT PLANTS dont la transmission à EMERAUDE PLANTS est prévue : -Montant de l’actif : 4 668 503,71 euros -Montant du passif : 3 950 707,73 euros 2.Augmentation du capital de EMERAUDE PLANTS, société absorbante : La société HEXA INVEST (928 990 092 RCS SAINT-MALO), société mère de la société absorbante et de la société absorbée détenant la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion auprès des greffes concernés, s’est engagée à maintenir inchangées ces participations jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. La société EMERAUDE PLANTS inscrira en report à nouveau la contrepartie des apports reçus de la société absorbée. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3.Effet de la fusion : Fiscalement et comptablement, effet rétroactif de la fusion au 1er octobre 2025 Et date de réalisation de la fusion 30 septembre 2026 4.Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 29 juillet 2026 a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce de SAINT-MALO, le 29 juillet 2026 au nom d’EMERAUDE PLANTS, absorbante, -au greffe du tribunal de commerce de SAINTES, le 29 juillet 2026 au nom d’ARC’AT PLANTS, absorbée.

Location

Saint-Méloir-Des-Ondes (Ille-et-Vilaine), Bretagne

Published

Aug 4, 2026

Transfer type

Other

SIREN

430072728

Indexed on

Aug 23, 2026