ATMOS EXPERTISE

(SELON ARTICLE R 236-2 DU CODE DE COMMERCE) ***** La société absorbante ATMOS EXPERTISE SAS au capital de 6 058 650 € Immeuble Le Major – 170 Avenue Jean Jaurès 21000 DIJON SIREN 889 286 720 RCS DIJON & Les sociétés absorbées FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE (FCEA) EURL au capital de 50 000 € ZAC de Valentin – Le Pré Brenot - Chemin de Maurapans 25870 CHATILLON-LE-DUC SIREN 509 587 283 RCS BESANÇON CONSEIL EXPERTISE AUTOMOBILE (CEA) SASU au capital de 20 000 € Parc Sud du Grand Troyes – 3 rue de Rome 10300 SAINTE-SAVINE SIREN 838 455 202 RCS TROYES HENRY EXPERTISES EURL au capital de 7 622,45 € 10 rue du Vieux Port 51300 VITRY-LE-FRANCOIS SIREN 334 580 487 RCS CHALONS-EN-CHAMPAGNE SOCIETE D’EXPERTISE LHUILLIER SASU au capital de 120 000 € 64 Rue du Moulin du Président 89000 AUXERRE SIREN 427 220 728 RCS AUXERRE CADEXA SASU au capital de 155 498 € Immeuble Le Major – 170 Avenue Jean Jaurès 21000 DIJON SIREN 398 392 480 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BESANÇON du 30 juin 2026, il a été établi un projet de fusion par voie d’absorption des sociétés FRANCHE-COMTE EXPERTISE AUTOMOBILE (FCEA), CONSEIL EXPERTISE AUTOMOBILE (CEA), HENRY EXPERTISES, SOCIETE D’EXPERTISE LHUILLIER et CADEXA par la société ATMOS EXPERTISE. Le traité de fusion signé par acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 a été déposé en date du 3 août 2026 au Greffe du Tribunal : - de DIJON pour les sociétés ATMOS EXPERTISE et CADEXA, - de BESANÇON pour la société FCEA, - de CHALONS-EN-CHAMPAGNE pour la société HENRY EXPERTISES, - d’AUXERRE pour la société SOCIETE D’EXPERTISE LHUILLIER, - de TROYES pour la société CEA. - La société FCEA ferait apport à la société ATMOS EXPERTISE d'un actif de 818 111,63 €, à charge d'un passif de 348 226,85 €, soit un actif net apporté de 469 884,78 €, - La société CEA ferait apport à la société ATMOS EXPERTISE d'un actif de 890 168 €, à charge d'un passif de 426 535 €, soit un actif net apporté de 463 633 €, - La société HENRY EXPERTISES ferait apport à la société ATMOS EXPERTISE d'un actif de 729 992 €, à charge d'un passif de 259 395 €, soit un actif net apporté de 470 597 €, - La société SOCIETE D’EXPERTISE LHUILLIER ferait apport à la société ATMOS EXPERTISE d'un actif de 409 454 €, à charge d'un passif de 214 866 €, soit un actif net apporté de 194 588 €, - La société CADEXA ferait apport à la société ATMOS EXPERTISE d'un actif de 1 514 526 €, à charge d'un passif de 704 483 €, soit un actif net apporté de 810 043 €, Soit un actif net global apporté par les sociétés absorbées de 2 408 745,78 € La société ATMOS EXPERTISE étant propriétaire de la totalité des titres des sociétés absorbées, l'apport-fusion ne serait pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société ATMOS EXPERTISE ne donnerait lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange et aucune prime fusion ne serait constatée. Il serait en revanche constaté un mali technique de fusion dans les écritures de la société absorbante d’un montant de 3 649 904,22 € égal à la différence entre l’actif net comptable apporté par chacune des sociétés absorbées (2 408 745,78 €) et la valeur nette comptable des titres de ces sociétés inscrits à l’actif de la société ATMOS EXPERTISE (6 058 650,00 €). La fusion serait notamment soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par décision des associés de la société absorbante. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations, tant actives que passives, engagées par les sociétés absorbées, depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient considérées comme l'ayant été par la société ATMOS EXPERTISE. Les sociétés absorbées seraient dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion, trente jours à compter de la présente publication, devant les tribunaux de commerce ou les tribunaux des activités économiques compétents.

Location

Dijon (Côte-d'Or), Bourgogne-Franche-Comté

Published

Aug 6, 2026

Transfer type

Other

SIREN

889286720

Indexed on

Aug 23, 2026