BCD INNOV

AVIS DE PROJET DE FUSION B.R.A. Systèmes Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 4 000,00 EUR Siège social 4 Rue Nicolas Appert 49600 Beaupréau-en-Mauges N° RCS 842 992 489 RCS Angers, est société absorbante BCD INNOV Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social Atelier Relais N1 Les Champs de la Lune - ZAE de la Lune 79140 Le Pin N° RCS 939 392 304 RCS Niort, est société absorbée Actif : 247 046,95 EUR Passif : 192 517,72 EUR Actif net apporté : 54 529,23 EUR Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société BE Systèmes (938 984 671 RCS ANGERS) détient la totalité des actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbante et absorbée, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles d’actions de la société B.R.A Système et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Conformément aux dispositions comptables applicables (règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2019-06 du 8 novembre 2019 homologué par arrêté du 26 décembre 2019), dans les comptes de la société absorbante, la contrepartie des apports sera comptabilisée au compte de report à nouveau. Date du projet : 30/07/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Angers au nom de la société B.R.A. Systèmes Date de dépôt : 30/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Niort au nom de la société BCD INNOV

Location

Le Pin (Deux-Sèvres), Nouvelle-Aquitaine

Published

Aug 7, 2026

Transfer type

Other

SIREN

939392304

Indexed on

Aug 23, 2026