SUBMARINER
Suivant ASSP en date à TOULOUSE du 29/07/2026 : LA PENTE DOUCE, société à responsabilité limitée au capital de 93 423 € immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 537 884 702 dont le siège social est 6, Rue de la Concorde 31100 TOULOUSE, représentée par la SELARL BDR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Marc-Antoine REY, agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire et désignée en cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce TOULOUSE en date du 2 avril 2026 A cédé à SUBMARINER, société par actions simplifiée au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 107 005 308 dont le siège social est sis 12, Impasse Denis Papin 31170 TOURNEFEUILLE représentée par son Président la SAS ESPRIT BRUT (RCS TOULOUSE 102 660 578) elle-même représentée par son Président Monsieur Antoine BRAND Le fonds de commerce de restauration traditionnelle, restauration rapide et vente à emporter dont connu sous l'enseigne et le nom commercial « LA PENTE DOUCE », exploité 6 Rue de la Concorde 31000 TOULOUSE sous forme d'établissement principal et 10 Rue de la Concorde 31000 TOULOUSE sous forme d'établissement secondaire, ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant en ce compris le matériel et le mobilier, exclusion faite de tout stock de marchandises, cession enregistrée au Service Départemental de l'Enregistrement de Toulouse le 30/07/2026 sous les références : Dossier 2026 00023048 référence 3104P61 2026 A 03186 Ladite cession a eu lieu moyennant le prix de 205 000 € (deux cent cinq mille euros). L'entrée en jouissance a été fixée au 17/06/2026, date de l'acception de l'offre établie par Maître Marc-Antoine REY ès-qualité. Les oppositions éventuelles, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix (10) jours de la dernière en date des publications légales, au siège de la SELARL BDR & ASSOCIES sis 265, Rue de la Découverte 31670 LABEGE, où domicile est élu à cet effet. Pour avis et mention RCS TOULOUSE
Price : €205,000
- Location
- Tournefeuille, Toulouse (Haute-Garonne), Occitanie
- Published
- Aug 7, 2026
- Transfer type
- Company shares
- Business activity
- restauration traditionnelle, restauration rapide et vente à emporter
- SIREN
- 107005308
- Indexed on
- Aug 23, 2026
SUBMARINER
SIREN: 107005308
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- restauration traditionnelle, restauration rapide et vente à emporter
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Tournefeuille, Toulouse, 31170, Haute-Garonne, Occitanie
Official Notices Timeline
Aug 7, 2026 · BODACC
BODACC Notice — SUBMARINER
Aug 7, 2026 · BODACC
BODACC Notice — SUBMARINER
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
View complete company dossierSource timeline
- Source
- BODACC · DILA
- Source ref
- A20260149439
- Source-observed
- Aug 7, 2026
- Ingested at
- Aug 23, 2026
Indexed scope
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)
Enrichment events
No enrichment recorded on this record. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
No register data is indexed for this listing.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
No procedure signals recorded in checked sources.
Market context
Position in the indexed price distribution
Sector weight in indexed scope
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Observed judicial signals
No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence
Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431
Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.
Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A20260149439