DANEL FROID CLIMATISATION

Suivant acte sous signature privée en date du 30 juin 2026 à DOMANCY, Monsieur Christophe DANEL, demeurant 2563 Route du Fayet (74700) DOMANCY a fait apport à la Société DANEL FROID CLIMATISATION, Société par actions simplifiée au capital de 227.857 euros, dont le siège est sis 2563 Route du Fayet (74700) DOMANCY, en cours d'immatriculation au RCS d'ANNECY, de l'universalité du patrimoine de son entreprise individuelle ayant pour activité " travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ", exploitée sous la dénomination " DANEL FROID CLIMATISATION " N° Siren : 919.793.836.600017, code APE 43.22 B. comprenant l'ensemble des biens, droits, obligations, sûretés nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle ou utilisés pour l'exercice de celle-ci, qui ont fait l'objet d'une affectation à l'activité professionnelle lors de la déclaration initiale d'affectation du patrimoine et de ses réactualisations. Les éléments incorporels et corporels dudit patrimoine ont été apportés pour une valeur de DEUX CENT VINGT SEPTE MILLE HUIT CENT SOIXANTE QUINZE euros (227.875 euros). La date d'entrée en jouissance a été fixée au 30 juin 2026. Cet apport a été effectué moyennant l'attribution à Monsieur Christophe DANEL, de 227.875 parts sociales de la Société DANEL FROID CLIMATISATION. Le présent avis est accompagné d'un état descriptif des biens, droits, obligations ou sûretés composant le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, tel qu'il résulte du dernier exercice comptable clos actualisé à la date du transfert. Les créanciers de l'apporteur dont la créance est née avant la publicité du présent transfert disposent d'un délai d'un mois à compter de cette publication pour former opposition au transfert, en saisissant le tribunal compétent selon les règles de droit commun, conformément aux articles L. 526 27 et suivants du Code de commerce. Pour avis. Etat descriptif des biens, droits, obligations ou sûretés composant le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, tel qu'il résulte du dernier exercice comptable clos actualisé à la date du transfert. Eléments d'actifs a) Les éléments incorporels : L'enseigne, la clientèle et l'achalandage y attachés ; toutes études et tous documents commerciaux, techniques, administratifs ou financiers concernant directement ou indirectement l'exploitation de l'entreprise individuelle apportée ; les contrats de travail et d'apprentissage attachés à l'EI ; le bénéfice et la charge de tous traités, conventions et engagements qui auraient pu être conclus ou pris par l'apporteur susvisé en vue de lui permettre l'exploitation du l'entreprise individuelle ci-dessus, sous réserve, le cas échéant, du respect des formalités rendant la transmission opposable au cocontractant. L'ensemble des éléments incorporels ci-dessus évalués à la somme de 110 000 euros. b) Les éléments corporels, les biens corporels, instruments, matériel, livres, fichiers et autres documents tant graphiques qu'informatiques servant à l'exploitation du fonds et l'ensemble des éléments corporels de l'entreprise, le mobilier, meublant ou non, servant à l'exploitation du fonds ainsi que les agencements et installations, dont un état est annexé aux présentes. L'ensemble des éléments corporels et ci-dessus évalués à la somme de 55 489 euros. c) Les Liquidités Les disponibilités au 30 juin 2026 s'élèvent à la somme de 141.000 euros. Soit une valeur totale des éléments d'actifs apportés s'élevant à la somme de 306 489 euros. ELEMENTS DE PASSIF ; Le présent apport est fait à charge pour la Société de payer les éléments de passif professionnel de l'Apporteur arrêtés au 30 juin 2026, qui comprennent : Les emprunts bancaires : Néant. Les dettes fournisseurs pour un montant de 33 679 euros. Les autres éléments de passifs pour un montant de 44 935 euros. Soit le montant total du passif apporté s'élevant à la somme de 78 614 euros. En conséquence, l'actif net de l'Apport s'élève à 227 875 euros.

Location

Domancy (Haute-Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes

Published

Aug 11, 2026

Transfer type

Company shares

Business activity

Tous travaux d'installation, d'entretien et de maintenance d'équipements thermiques, notamment de climatisations, de génie climatique et de solutions d'énergie renouvelable, l'installation de chauffage individuel, pompe à chaleur et la réalisation d'insta

SIREN

107233546

Indexed on

Aug 23, 2026