SEVEN-QUATRE

AVIS DE PROJET DE SCISSION INVEST HOTEL OCEANIK Société par actions simplifiée Au capital de : 1 020 010,00 EUR Siège social 14 Rue de la Ferme 92200 Neuilly-sur-Seine immatriculation en cours, est société bénéficiaire INVEST SEVEN QUATRE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 020 010,00 EUR Siège social 14 Rue de la Ferme 92200 Neuilly-sur-Seine immatriculation en cours, est société bénéficiaire SEVEN-QUATRE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 200 100,00 EUR Siège social 14 Rue De la ferme 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 533 184 636 RCS Nanterre, est société apporteuse Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés bénéficiaires est prévue : -Apport à INVEST HOTEL OCEANIK Actif apporté : 6 874 816,01 euros Passif apporté : 0,00 euro Actif net : 6 874 816,01 euros -Apport à INVEST SEVEN QUATRE Actif apporté : 12 444 319,68 euros Passif apporté : 211 511,32 euros Actif net : 12 232 808,36 euros Rapport d'échange des droits sociaux : -Rémunération de l’apport-scission au profit de la société INVEST HOTEL OCEANIK La valeur nette de l’apport consenti au profit de la société INVEST HOTEL OCEANIK s’élève à 6.874.816,01 euros au 31 mai 2026 et la société SEVEN QUATRE effectuera un arrêté des comptes au jour de la date de réalisation de la scission. En contrepartie de cet apport, la société nouvelle INVEST HOTEL OCEANIK émettra 102.001 actions d’une valeur nominale de 10 euros, composant le capital social qui sera de 1.020.010 euros, à laquelle s’ajoutera une prime d’émission globale correspondant à la différence entre la valeur nette de l’apport à la date de réalisation de la scission et 1.020.010 €, qui sur la base des comptes arrêtés au 31 mai 2026 est arrêtée à 5.854.806,01 euros. Ces actions seront réparties entre les associés de la société scindée au prorata de leurs droits dans le capital de cette dernière. Il est précisé que la prime d’émission sera portée au passif du bilan de la société bénéficiaire, et que l’ensemble des associés y aura vocation à proportion de leurs droits respectifs. -Rémunération de l’apport-scission au profit de la société INVEST SEVEN QUATRE La valeur nette de l’apport consenti au profit de la société INVEST SEVEN QUATRE s’élève à 12.232.808,36 euros étant précisé que cette valeur nette sera à ajuster au jour de la date de réalisation de la scission. En contrepartie de cet apport, la société nouvelle INVEST SEVEN QUATRE émettra 102.001 actions d’une valeur nominale de 10 euros, composant le capital social qui sera de 1.020.010 euros, à laquelle s’ajoutera une prime d’émission globale correspondant à la différence entre la valeur nette de l’apport à la date de réalisation de la scission et 1.020.010 €, qui sur la base des comptes arrêtés au 31 mai 2026 est arrêtée à 11.212.798,36 euros. Ces actions seront réparties entre les associés de la société scindée au prorata de leurs droits dans le capital de cette dernière. Il est précisé que la prime d’émission sera portée au passif du bilan de la société bénéficiaire, et que l’ensemble des associés y aura vocation à proportion de leurs droits respectifs. Date du projet commun de scission : 31/07/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : Dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au titre de la société scindée en date du 03/08/2026.

Location

Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), Île-de-France

Published

Aug 13, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

533184636

Indexed on

Aug 23, 2026