QUINTALLET SPORT CHATILLON

PROJETS D'AVIS DE FUSION À INSÉRER AU BODACC (Article R. 236-2 du Code de commerce) AVIS N° 1 — à insérer par la société QUINTALLET SPORT (Société Absorbante) — RCS Dijon 393 872 890 Suivant projet de traité de fusion en date du 14 août 2026, il a été arrêté les modalités d'une fusion par voie d'absorption entre : – la société QUINTALLET SPORT, société à responsabilité limitée au capital de 9.146,94 euros, dont le siège social est situé Route de Dijon, 21500 MONTBARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 393 872 890 (ci-après la « Société Absorbante ») ; – et la société QUINTALLET SPORT CHATILLON, société à responsabilité limitée au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé Sentier des Vignes Blanches, 21500 MONTBARD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 508 821 766 (ci-après la « Société Absorbée »). La fusion emportera transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante, qui absorbera l'intégralité de son actif et de son passif. Aucune société nouvelle ne sera créée du fait de l'opération. Le capital social de la Société Absorbante sera augmenté d'un montant nominal de sept cent seize euros et cinquante et un centimes (716,51 euros), par la création de quarante-sept (47) parts sociales nouvelles de quinze euros et vingt-quatre centimes (15,2449 euros) de valeur nominale chacune, pour être porté de la somme de neuf mille cent quarante-six euros et quatre-vingt-quatorze centimes (9.146,94 euros) à celle de neuf mille huit cent soixante-trois euros et quarante-cinq centimes (9.863,45 euros). L'actif apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante, évalué sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 et du rapport d'évaluation établi par le cabinet Score Conseils, s'élève à la somme de six cent trente-cinq mille trois cent quatre-vingt-deux euros (635.382,00 euros). Le passif dont la Société Absorbante prend en charge le règlement s'élève, à la même date, à la somme de cinq cent quatre-vingt-onze mille cent soixante-onze euros et quatre-vingt-douze centimes (591.171,92 euros), l'actif net apporté s'élevant ainsi à quarante-quatre mille deux cent dix euros et huit centimes (44.210,08 euros). Le rapport d'échange des droits sociaux a été fixé à 0,1745 part sociale nouvelle de la Société Absorbante pour une (1) part sociale de la Société Absorbée. Conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce, la Société Absorbante détenant déjà trente (30) parts sociales de la Société Absorbée, soit 10 % de son capital social, ces parts ne feront l'objet d'aucun échange et seront annulées du fait de la fusion (fusion-renonciation partielle), sans création de parts sociales nouvelles à ce titre. Le montant prévu de la prime de fusion, correspondant à la quote-part de l'actif net apporté rémunérée par les parts sociales nouvelles, s'élève à trente-neuf mille soixante-douze euros et cinquante-six centimes (39.072,56 euros). La quote-part de l'actif net apporté afférente aux trente (30) parts sociales de la Société Absorbée déjà détenues par la Société Absorbante, soit quatre mille quatre cent vingt et un euros et un centime (4.421,01 euros), non rémunérée par des parts sociales nouvelles, sera incorporée directement aux capitaux propres de la Société Absorbante. Le projet de traité de fusion, en date du 14 août 2026, a été déposé, pour chacune des deux sociétés participant à l'opération, au greffe du tribunal de commerce de Dijon, le 17 août 2026. Conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, les créanciers non obligataires des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure à la présente publicité, pourront former opposition à la fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la dernière en date des insertions du présent avis, devant le tribunal de commerce de Dijon. Pour avis, La Gérance

Location

Montbard (Côte-d'Or), Bourgogne-Franche-Comté

Published

Aug 21, 2026

Transfer type

Other

SIREN

508821766

Indexed on

Aug 23, 2026