BASSO SERVICES

Annonce traité de fusion : Société BASSO FRANC / Société BASSO SERVICES Aux termes d’un traité de fusion en date du 15 mai 2026, la société BASSO SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis 1, chemin des primevères 68140 MUNSTER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 422 441 063 (société absorbée), et la société BASSO FRANC, société à responsabilité limitée au capital de 25 344 euros, dont le siège social est sis Nagelstall 68140 LUTTENBACH, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 380 314 484 (société absorbante), ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société BASSO SERVICES par la société BASSO FRANC. Évaluation de l’actif et du passif transmis : l’actif total apporté par la société BASSO SERVICES s’élève à 749 334,93 euros et le passif total pris en charge par la société BASSO FRANC s’élève à 142 174,93 euros, soit un actif net apporté de 607 160 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué à l’associé de la société BASSO SERVICES 430 parts sociales nouvelles de la société BASSO FRANC, d’une valeur nominale de 23,38 euros chacune, à créer en rémunération de l’apport, correspondant à une augmentation de capital de 10 053,40 euros. Le montant de l’apport net de 607.160 €, déduction faite du montant de l’augmentation de capital de BASSO FRANC de 10.053,40 €, constituera la prime de fusion s’élevant à : 597.106,60 €. Date de prise d’effet : la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2026. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives et de l’approbation définitive de l’opération par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, la société BASSO SERVICES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion, et l’intégralité de son patrimoine sera transmise à la société BASSO FRANC. Droit d’opposition des créanciers : les créanciers des sociétés participantes à l’opération, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, devant le Tribunal judiciaire compétent. Dépôt du projet de traité de fusion : le projet de traité de fusion a été déposé le 12 août 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de COLMAR au nom de la société BASSO SERVICES, société absorbée, sous le numéro 2026/3794, et au nom de la société BASSO FRANC, société absorbante, sous le numéro 2026/3796. Pour avis.

Location

Munster (Haut-Rhin), Grand Est

Published

Aug 23, 2026

Transfer type

Other

SIREN

422441063

Indexed on

Aug 24, 2026