INOVIE Biopyrénées

AVIS DE PROJET D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS Aux termes d’un acte sous signature électronique en date du 29 juillet 2026, les sociétés INOVIE Cbm et INOVIE Biopyrénées, sus désignées, ont établi le projet d’apports partiels d’actifs soumis au régime juridique des scissions tel que défini aux articles L 236-20 à L 236-26 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société INOVIE Biopyrénées ferait apport, à titre d’Apports Partiels d’Actifs, à la société INOVIE Cbm de trois sites de laboratoires de biologie médicale, lesdits laboratoires de biologie médicale constituant chacun une branche complète et autonome d’activité. La valeur des apports s'élèverait à 10.749.710 euros. En rémunération des apports nets susvisés, 13.982 actions nouvelles de 7 euros nominal chacune seraient créées par la société INOVIE Cbm, à titre d’augmentation de son capital social de 97.874 euros, attribuées de la manière suivante : -1 action O de 7 euros aux actionnaire professionnels exerçants de la société INOVIE Biopyrénées, laquelle sera immédiatement transférée au bénéfice d’un associé professionnel exerçant de la société INOVIE Cbm, -13.981 actions P à l’actionnaire professionnel non exerçant de la société INOVIE Biopyrénées. La prime d’apport s’élèverait à 10.650.611,82 euros (différence entre l’apport d’un montant total de 10.749.170 euros après déduction de la soulte de 686,31 euros et la valeur nominale des actions créées au titre de l’augmentation de capital, soit 97.874 euros). Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet d’apports partiels d’actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom de la société INOVIE Cbm le 26 août 2026 et au greffe du Tribunal de Commerce de PAU au nom de la société INOVIE Biopyrénées, le 27 août 2026. Pour avis.

Location

Pau (Pyrénées-Atlantiques), Nouvelle-Aquitaine

Published

Aug 31, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

300572336

Indexed on

Sep 4, 2026