Acte sous seing privé en date du 09/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Saône-et-Loire le 15/07/2026, Dossier 2026 00029392 - Réf. 7104P01 2026 A 01337 Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Place des Grenouillats 71260 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Place des Grenouillats, 71260 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.