Acte sous seing privé en date du 16/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 09/07/2026, Dossier 2026 00027499. Référence : 4204P01 2026 A 01991. Adresse de l'ancien propriétaire : 27 Rue Bel Air 42480 LA FOUILLOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Place du Grand Faubourg 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.