Acte sous seing privé en date du 15/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 08/07/2026, Dossier 2026 00029802. Référence : 6904P61 2026 A 02597. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 BIS Chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 B Chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.