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BBHO LIMOGES NORD
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Limoges Nord Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 541.865 euros Numéro unique d’identification : 819 283 201 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.234.445,87 € Passif : 2.306.553,66 € Actif net : (72.107,79) € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à (72.107,79) euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 2.077.417 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 2.149.524,79 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Limoges Nord auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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BODACC · DILA
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- Brest (Finistère), Bretagne
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- Jul 7, 2026
BABY ISIS SPA
Pour la société absorbante : AU BAIN D'ISIS Société à responsabilité limitée Au capital de 5 000 euros Siège social : 46 rue de Rennes, 22360 LANGUEUX RCS 850 985 318 RCS ST BRIEUC Pour la société absorbée : BABY ISIS SPA société à responsabilité limitée au capital 5 000 euros, Siège social : 37 C rue de Rennes - 22360 LANGUEUX 919 231 860 RCS ST BRIEUC ******* Fusion normale – Transmission universelle de patrimoine : Aux termes d’un projet de traité de fusion signé le 27 mai 2026, la société BABY ISIS SPA ferait apport à titre de fusion à la société AU BAIN D'ISIS de la totalité de son patrimoine, actif et passif, avec effet de transmission universelle de patrimoine. L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée est La suivant : -Actif : 65 255 euros, -Passif : 90 816 euros, Soit un actif net apporté de -25 561 euros, ramené conventionnellement à 5 000 euros pour les besoins de la fusion. Il sera attribué à l’associée unique de la société absorbée 25 parts sociales nouvelles de 10 euros de nominal chacune, émises par la société absorbante, soit une augmentation de capital de 250 euros. Le rapport d’échange est fixé à 1 part de la société absorbante pour 200 parts de la société absorbée. Une prime d’émission de 190 euros par part nouvelle sera constatée. La fusion prendra effet : -sur le plan juridique : à la date de réalisation définitive, -sur les plans comptable et fiscal : rétroactivement au 1er avril 2026. La société BABY ISIS SPA sera dissoute de plein droit, sans liquidation, du fait de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé, pour la société absorbante et pour la société absorbée, au greffe du tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC 02 juin 2026. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure à la publication du présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la loi. Pour avis.
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BODACC · DILA
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- Langueux (Côtes-d'Armor), Bretagne
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- Jul 7, 2026
SAM Topco
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : Sphinx Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Parc Technologique Léonard de Vinci 27 Rue Léonard de Vinci 91090 Lisses Montant du capital : 6 944 115,22 Euros Immatriculation : 833 918 014 R.C.S. Evry Pour la société absorbée Dénomination : SAM Topco Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Parc Technologique Léonard de Vinci 27 Rue Léonard de Vinci 91090 Lisses Montant du capital : 3 740 237 Euros Immatriculation : 802 347 682 R.C.S. Evry Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.455.230.979 € Passif : 1.048.695.585 € actif net apporté de 406.535.394 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 30 juin 2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 01/07/2026 au RCS d’Evry pour la société Sphinx. le 01/07/2026 au RCS d’Evry pour la société SAM Topco.
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BODACC · DILA
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- Lisses (Essonne), Île-de-France
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- Jul 7, 2026
ZSCHIMMER ET SCHWARZ FRANCE
AVIS DE PROJET DE FUSION ZSCHIMMER & SCHWARZ INTERPOLYMER Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 1 551 616,00 EUR Siège social Zae Intercommunale 6 Rue Marie Curie 67160 Wissembourg N° RCS 420 846 487 RCS Strasbourg, est société absorbante ZSCHIMMER ET SCHWARZ FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 250 000,00 EUR Siège social 115 Avenue de Paris 94160 Saint-Mandé N° RCS 602 019 796 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 6 868 020,00 EUR Passif : 4 244 631,00 EUR Actif net apporté : 2 623 389,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, la société absorbée et la société absorbante étant détenues à 100 % par la société ZSCHIMMER & SCHWARZ CHEMIE GMBH, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 30/06/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg au nom de la société ZSCHIMMER & SCHWARZ INTERPOLYMER le 2/07/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société ZSCHIMMER ET SCHWARZ FRANCE 2/07/2026
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BODACC · DILA
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- Saint-Mandé (Val-de-Marne), Île-de-France
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- Jul 7, 2026
SO BED
SO BED, Société par actions simplifiée au capital de 10.100 €, Siège social : 350 rue des Verdiers, 59390 LYS-LEZ-LANNOY, 941.734.824 RCS Lille Métropole. LITRIBRIEUC, Société par actions simplifiée au capital de 4.000 €, Siège social : 350 rue des Verdiers, 59390 LYS-LEZ-LANNOY, 794.590.380 RCS Lille Métropole. Avis de parution d'un projet de fusion. Aux termes d'un acte en date du 23/06/2026, les parties ont établi le projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de LITRIBRIEUC par SO BED, avec un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2026. 1. Evaluation de l'actif et du passif : La société LITRIBRIEUC ferait apport, sur la base de ses comptes clos au 31 décembre 2025, à la Société SO BED de la totalité de son actif soit : 642.367 euros ; à charge de la totalité du passif, soit 695.456 euros. Soit un actif net apporté de 53.089 euros. 2. Augmentation du capital de SO BED : La société SO BED, société absorbante détenant la totalité des actions de la société LITRIBRIEUC, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société LITRIBRIEUC en qualité de société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : Le mali de fusion s'élève à 196.890 euros.4. Dépôt du projet de fusion traité de fusion : Le projet de fusion traité de fusion a été déposé le 29 juin 2026, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole.
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- Lys-Lez-Lannoy (Nord), Hauts-de-France
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- Jul 7, 2026
SO BED
LITRIRENNES, Société par actions simplifiée au capital de 34.000 €, Siège social : 350 rue des Verdiers, 59390 LYS-LEZ-LANNOY, 400.609.988 RCS Lille Métropole. SO BED, Société par actions simplifiée au capital de 10.100 €, Siège social : 350 rue des Verdiers, 59390 LYS-LEZ-LANNOY, 941.734.824 RCS Lille Métropole. Avis de parution d'un projet de fusion. Aux termes d'un acte en date du 23/06/2026, les parties ont établi le projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de LITRIRENNES par SO BED, avec un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2026. 1. Evaluation de l'actif et du passif : La société LITRIRENNES ferait apport, sur la base de ses comptes clos au 31 décembre 2025, à la Société SO BED de la totalité de son actif soit : 605.791 euros ; à charge de la totalité du passif, soit 787.185 euros. Soit un actif net apporté de 181.394 euros. 2. Augmentation du capital de SO BED : La société SO BED, société absorbante détenant la totalité des actions de la société LITRIRENNES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société LITRIRENNES en qualité de société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : Le mali de fusion s'élève à 181.502 euros.4. Dépôt du projet de fusion traité de fusion : Le projet de fusion traité de fusion a été déposé le 29 juin 2026, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole.
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- Lys-Lez-Lannoy (Nord), Hauts-de-France
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- Jul 7, 2026
SO BED
SO BED, Société par actions simplifiée au capital de 10.100 €, Siège social : 350 rue des Verdiers, 59390 LYS-LEZ-LANNOY, 941.734.824 RCS Lille Métropole. LITRIGERES, Société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, Siège social : 350 rue des Verdiers, 59390 LYS-LEZ-LANNOY, 753.923.598 RCS Lille Métropole. Avis de parution d'un projet de fusion. Aux termes d'un acte en date du 23/06/2026, les parties ont établi le projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de LITRIGERES par SO BED, avec un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2026. 1. Evaluation de l'actif et du passif : La société LITRIGERES ferait apport, sur la base de ses comptes clos au 31 décembre 2025, à la Société SO BED de la totalité de son actif soit : 364.645 euros ; à charge de la totalité du passif, soit 118.161 euros. Soit un actif net apporté de 246.484 euros. 2. Augmentation du capital de SO BED : La société SO BED, société absorbante détenant la totalité des actions de la société LITRIGERES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société LITRIGERES en qualité de société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : Le mali de fusion s'élève à 104.039 euros.4. Dépôt du projet de fusion traité de fusion : Le projet de fusion traité de fusion a été déposé le 29 juin 2026, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole.
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- Lys-Lez-Lannoy (Nord), Hauts-de-France
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- Jul 7, 2026
BCCT
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : REXEL FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 13 boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris Capital : 41940672.00 EUR Numéro unique d'identification : 309304616 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BCCT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 13 boulevard du Fort de Vaux 75017 Paris Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 428751283 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 2985438.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les besoins de la détermination du rapport d'échange, les Parties sont convenues de retenir l'estimation des valeurs de l'Apport et de la Bénéficiaire au 31 mai 2026 selon la méthode flux de trésorerie actualisés. Sur cette base, le rapport d'échange ressort à 1.241,83. En conséquence de ce qui précède, la rémunération de l'Apport consistera en l'attribution, à la Date de Réalisation, de 41.755.380 actions ordinaires nouvelles de la Bénéficiaire à l'Actionnaire d'une valeur nominale de 0,07 € chacune (les « Actions Nouvelles »), soit un montant nominal total de 2.922.876,60 € (l' « Augmentation de Capital »). Montant prévu de la prime d'apport : La différence entre : (i) la valeur des Actions Apportées, soit 2.985.438 euros, et (ii) le montant nominal de l'Augmentation de Capital, soit 2.922.876,60 euros, soit 62.561,40 euros, constituera une prime d'apport qui sera portée au passif du bilan de la Bénéficiaire (la « Prime d'Apport »). . Date du projet commun de scission : 25.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REXEL FRANCE : 01.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BCCT : 01.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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- Paris (Paris), Île-de-France
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- Jul 7, 2026
B & B HOTELS FRANCE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Toulouse Université Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 21.588 euros Numéro unique d’identification : 819 255 704 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.199.922,10 € Passif : 4.081.954,19 € Actif net : 117.967,91 € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à 117.967,91 euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 4.030.201 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 3.912.233,09 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Toulouse Université auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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- Brest (Finistère), Bretagne
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- Jul 7, 2026
B & B HOTELS FRANCE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Thionville Yutz Vieux Bourg Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 15.053 euros Numéro unique d’identification : 819 284 043 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.224.768,68 € Passif : 2.437.656,04 € Actif net : (212.887,36) € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à (212.887,36) euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 2.424.577 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 2.637.464,36 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Thionville Yutz Vieux Bourg auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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- Brest (Finistère), Bretagne
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- Jul 7, 2026
BBHO REIMS CENTRE GARE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Reims Centre Gare Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 958.749 euros Numéro unique d’identification : 819 283 821 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.370.717,39 € Passif : 3.006.359,27 € Actif net : 1.364.358,12 € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à 1.364.358,12 euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 3.877.583 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 2.513.224,88 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Reims Centre Gare auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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- Brest (Finistère), Bretagne
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- Jul 7, 2026
NEKTAR BEG MEIL
1/ Évaluation de l'actif et du passif de la société NEKTAR PONT L'ABBE dont la transmission à la société NEKTAR QUIMPER est prévue : Montant de l'actif : 509 004 euros Montant du passif : 595 749 euros 2/ Évaluation de l'actif et du passif de la société NEKTAR BEG MEIL dont la transmission à la société NEKTAR QUIMPER est prévue : Montant de l'actif : 244 027 euros Montant du passif : 294 115 euros 3/ Évaluation de l'actif et du passif de la société NEKTAR BENODET dont la transmission à la société NEKTAR QUIMPER est prévue : Montant de l'actif : 89 575 euros Montant du passif : 156 268 euros 4/ Évaluation de l'actif et du passif de la société FINANCIERE NEKTAR CONCARNEAU dont la transmission à la société NEKTAR QUIMPER est prévue : Montant de l'actif : 624 617 euros Montant du passif : 427 695 euros Cette fusion se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des parts est la propriété de la société absorbante, il ne sera procédé par cette dernière à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir les parts devant lui revenir en échange de ses droits dans la société absorbée. l'actif net apporté par chacune des Société absorbées s'élève à : " 196 922 euros concernant FINANCIERE NEKTAR CONCARNEAU ; " - 66 693 euros concernant NEKTAR BENODET " - 50 088 euros concernant NEKTAR BEG MEIL " - 86 745 euros concernant NEKTAR PONT L'ABBE L'actif net total apporté à la Société Absorbante s'élève donc à - 6 604 €. La Société absorbante inscrira en report à nouveau la contrepartie des apports reçus de la société absorbée (conformément au règlement ANC n°2019-06 du 8 novembre 2019 et l'article 746-1 nouveau du PCG). Par ailleurs et conformément aux dispositions du second alinéa du 2 de l'article 38 du Code Général des Impôts, il est à noter que les sommes incorporées aux capitaux propres, à l'occasion d'une fusion sans échange de titres au sens du 3° du II de l'article L. 236-3 du Code de Commerce, viennent diminuer le bénéfice net de la société absorbante tel qu'il est déterminé dans les conditions du 1 dudit article. L'augmentation d'actif net qui résulte de l'opération ne constitue donc pas un élément du résultat imposable de la Société absorbante. Le projet de fusion établi le 30 juin 2026 a été déposé le 1er juillet 2026, au nom des cinq sociétés, au greffe du tribunal de commerce de QUIMPER. Conformément aux dispositions du traité de fusion, la fusion prendra effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2026. Les créanciers des sociétés fusionnantes disposent d'un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis pour former opposition dans les conditions prévues par l'article R. 236-2 du Code de commerce. Les personnes concernées pourront obtenir sans frais des informations sur les modalités d'exercice de leurs droits auprès du siège social de la société absorbante, NEKTAR QUIMPER, située 4 rue Jean-Baptiste Godin Zone Artisanale de Troyalac'h 29170 SAINT-EVARZEC. Le dépôt au greffe a été réalisé au moins un mois avant la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur l'opération.
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- Fouesnant (Finistère), Bretagne
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- Jul 7, 2026
KRIBS CONSEILS
Société absorbante : LAPLACE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 859.700 euros Siège social : 939, rue de la Croix Verte 34194 Montpellier cedex 5 Numéro unique d'identification : 384 956 884 Lieu d'immatriculation : RCS Montpellier Société absorbée : KRIBS CONSEILS Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Capital : 211.500 euros Siège social : 1, avenue Albert Sorel 14000 Caen Numéro unique d'identification : 832 837 967 Lieu d'immatriculation : RCS CAEN 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 814.230 euros - passif : 277.555 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT La Société Absorbante détient et détiendra au jour du dépôt aux greffes du tribunal de commerce de Montpellier et du tribunal de Commerce de Caen du Projet de Traité de Fusion, l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, et s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la Fusion. La présente opération constituera une fusion-renonciation et il ne sera procédé à la création d’aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports, conformément à l'article L. 236-3, II, 1° du Code de commerce. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2026. 5) Le projet de fusion a été établi en date à Paris du 30 juin 2026 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce de Montpellier au nom de la société LAPLACE le 1er juillet 2026 - au Greffe du Tribunal de commerce de Caen au nom de la société KRIBS CONSEILS le 1er juillet 2026
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- Caen (Calvados), Normandie
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- Jul 7, 2026
B & B HOTELS FRANCE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : B&B Hôtels France Forme : SARL Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 16.318.236,88 euros Numéro unique d’identification : 378 047 500 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Société absorbée : BBHO Grenoble Université Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 271 rue Général Paulet – 29200 Brest Capital : 1.095.070,47 euros Numéro unique d’identification : 819 282 682 Lieu d’immatriculation : RCS Brest Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.474.267,32 euros Passif : 1.580.569,04 € Actif net : (106.301,72) € Rapport d’échange des droits sociaux : la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles parts sociales de la Société Absorbante, cette dernière détenant la totalité des Titres représentant la totalité du capital de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à l’augmentation du capital de Société Absorbante ni à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des parts sociales nouvelles de la Société Absorbante en rémunération de la Fusion Simplifiée de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II 1° du Code de commerce. Montant prévu de la prime de fusion : L'actif net apporté à la Société Absorbante par la Société Absorbée s’élevant à (106.301,72) euros et la valeur comptable nette des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante dans les comptes de la Société Absorbante s’élevant au 31 décembre 2025 à 1.300.355 euros, la Société Absorbante constatera un mali de fusion d'un montant total de 1.406.656,72 euros. Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société B&B Hôtels France auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest et le projet de traité d’apport a été déposé le 01/07/2026 pour le compte de la société BBHO Grenoble Université auprès du greffe du tribunal de commerce de Brest.
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BODACC · DILA
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- Brest (Finistère), Bretagne
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- Jul 7, 2026
HEXAWIN TELECOM
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : HEXAWIN SUD-EST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 595, route de la Seds, 13127 Vitrolles Capital : 3 500 € Numéro unique d'identification : 791 091 622 Lieu d'immatriculation : RCS SALON DE PROVENCE Société absorbée : HEXAWIN TELECOM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 595, route de la Seds, 13127 Vitrolles Capital : 1 000 € Numéro unique d'identification : 910 529 163 Lieu d'immatriculation : RCS SALON DE PROVENCE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 78 346 € Passif : 24 021 € Actif net : 54 325 € Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 29 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 1er juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE au nom de la société HEXAWIN SUD-EST Le 1er juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE au nom de la société HEXAWIN TELECOM
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BODACC · DILA
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- Vitrolles (Bouches-du-Rhône), Provence-Alpes-Côte d'Azur
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- Jul 7, 2026
SO BED
LITRIBRIEUC, Société par actions simplifiée au capital de 4.000 €, Siège social : 350 rue des Verdiers, 59390 LYS-LEZ-LANNOY, 794.590.380 RCS Lille Métropole. SO BED, Société par actions simplifiée au capital de 10.100 €, Siège social : 350 rue des Verdiers, 59390 LYS-LEZ-LANNOY, 941.734.824 RCS Lille Métropole. Avis de parution d'un projet de fusion. Aux termes d'un acte en date du 23/06/2026, les parties ont établi le projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de LITRIBRIEUC par SO BED, avec un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2026. 1. Evaluation de l'actif et du passif : La société LITRIBRIEUC ferait apport, sur la base de ses comptes clos au 31 décembre 2025, à la Société SO BED de la totalité de son actif soit : 642.367 euros ; à charge de la totalité du passif, soit 695.456 euros. Soit un actif net apporté de 53.089 euros. 2. Augmentation du capital de SO BED : La société SO BED, société absorbante détenant la totalité des actions de la société LITRIBRIEUC, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société LITRIBRIEUC en qualité de société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : Le mali de fusion s'élève à 196.890 euros.4. Dépôt du projet de fusion traité de fusion : Le projet de fusion traité de fusion a été déposé le 29 juin 2026, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole.
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- Lys-Lez-Lannoy (Nord), Hauts-de-France
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- Jul 7, 2026
SAM Bidco
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : SAM Bidco Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : Technologique Léonard de Vinci 27 Rue Léonard de Vinci-Parc 91090 Lisses Montant du capital : 6 720 978 Euros Immatriculation : 802 709 469 R.C.S. Evry Pour la société absorbée Dénomination : DIACINE FRANCE Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : Parc Technologique Léonard de Vinci 27 Rue Léonard de Vinci 91090 Lisses Montant du capital : 235 600 219 Euros Immatriculation : 521 029 926 R.C.S. Evry Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 955.988.365 € Passif : 489.187.085 € actif net apporté de 466.801.280 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 30 juin 2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 01/07/2026 au RCS d’Evry pour la société SAM Bidco. le 01/07/2026 au RCS d’Evry pour la société DIACINE FRANCE.
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- Lisses (Essonne), Île-de-France
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- Jul 7, 2026
CBI Syndic
CABINET BEDIN Société apporteuse Société par actions simplifiée au capital de 260 000 euros Siège social : 13 Avenue Pasteur 33600 PESSAC RCS BORDEAUX 327 843 546 CBI Syndic Société bénéficiaire Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 13 avenue Pasteur 33600 PESSAC RCS BORDEAUX 102 612 041 Avis de projet d'apport partiel d'actif Société apporteuse : la société CABINET BEDIN, Société par actions simplifiée au capital de 260 000 euros, dont le siège social est sis 13 Avenue Pasteur 33600 PESSAC, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°327 843 546 ; Société bénéficiaire : la société CBI Syndic, Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est sis 13 avenue Pasteur 33600 PESSAC, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°102 612 041 ; Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 6 414 450,72 € ; Passif :6 338 458,60 € ; Actif Net : 75 992 € ; Rapport d’échange des droits sociaux : en contrepartie de la valeur de l'actif net apporté (75 992 €), il sera attribué à la société apporteuse 75 992 parts sociales nouvelles d’1 € de valeur nominale chacune, à créer par la société bénéficiaire et intégralement libérées, ce qui portera le capital de la société bénéficiaire de 1000 € à 76 992 €. Les 75 992 parts sociales nouvelles de la société bénéficiaire porteront jouissance à compter de la date de réalisation et seront entièrement assimilées aux parts sociales composant actuellement son capital social ; Montant prévu de la prime d’apport : nul ; Date du projet de traité d’apport partiel d’actif : 29.06.2026 ; Date et lieu de dépôt du projet de traité d’apport partiel d’actif : le 03.07.2026 au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux au nom des sociétés CABINET BEDIN et CBI Syndic.
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- Pessac (Gironde), Nouvelle-Aquitaine
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- Jul 7, 2026
GROUPE K&S
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GROUPE K&S Société par actions simplifiée Au capital de : 6 500,00 EUR Siège social 7 Rue du Parlement Sainte-Catherine 33000 Bordeaux N° RCS 900 667 437 RCS Bordeaux, est société bénéficiaire K&S DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 7 Rue du Parlement Sainte-Catherine 33000 Bordeaux N° RCS 994 274 629 RCS Bordeaux, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 218.479 euros Passif : 170.068 euros Actif net : 48.411 euros Rapport d’échange des droits sociaux : la parité d’échange correspond à l’émission de 48.411 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune de K&S DEVELOPPEMENT en rémunération de l’apport de ladite branche Montant prévu de la prime d’apport : néant Date du projet commun d’apport : 30 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt le 2 juillet 2026, au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX au nom de la société GROUPE K&S et de la société K&S DEVELOPPEMENT.
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- Bordeaux (Gironde), Nouvelle-Aquitaine
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- Jul 7, 2026
SAM Newco
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : SAM Newco Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Parc Technologique Léonard de Vinci 27 Rue Léonard de Vinci 91090 Lisses Montant du capital : 357 690 700 Euros Immatriculation : 807 438 577 R.C.S. Evry Pour la société absorbée Dénomination : SAM Bidco Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : Parc Technologique Léonard de Vinci 27 Rue Léonard de Vinci 91090 Lisses Montant du capital : 6 720 978 Euros Immatriculation : 802 709 469 R.C.S. Evry Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.500.182.053 € Passif : 1.044.013.568 € actif net apporté de 456.168.485 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 30 juin 2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 01/07/2026 au RCS d’Evry pour la société SAM Newco. le 01/07/2026 au RCS d’Evry pour la société SAM Bidco.
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BODACC · DILA
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- Lisses (Essonne), Île-de-France
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- Jul 7, 2026