Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »)
SIREN: 329450738
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Paris, 75013, Paris, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
19 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »)
14 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »)
31 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — Ostrum Euro Bonds 1-3, Fonds commun de placement géré par Natixis Investment Managers International
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbé »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour parvenir à la fusion envisagée, il sera procédé, dans un premier temps, à l'estimation des actifs nets de OSTRUM Crossover 2026 et de OSTRUM Horizon 2031suivant les règles applicables à chacun de ces fonds, au jour fixé par NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, comme indiqué dans les documents juridiques et annexes comptables. NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL en qualité de société de gestion procédera, sous le contrôle des commissaires aux comptes, à l'évaluation des actifs nets et à la détermination des parités d'échange dans les conditions indiquées au projet. Rapport d'échange des droits sociaux : Le nombre de titres reçus en échange sera déterminé pour chaque porteur du Fonds absorbé par le quotient : Nombre de parts de OSTRUM Crossover 2026 détenues x Valeur Liquidative de la part de OSTRUM Crossover 2026 / Valeur liquidative de la part de OSTRUM Horizon 2031 Les parités d'échange retenues seront déterminées sur la base des valeurs liquidatives du 23/09/2026. Les porteurs de parts du Fonds absorbé OSTRUM Crossover 2026 auront la faculté, au moment de l'échange et pendant le mois qui suivra le jour de la réalisation de la fusion, d'utiliser le rompu ou la soulte éventuels qui leur sera versé pour souscrire, sans frais une part ou fraction de part supplémentaire de OSTRUM Horizon 2031. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Non applicable. Date du projet commun de fusion : 05.08.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), : 11.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbé »), : 11.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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PrixPrix non communiqué
Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour parvenir à la fusion envisagée, il sera procédé, dans un premier temps, à l'estimation des actifs nets de OSTRUM Crossover 2026 et de OSTRUM Horizon 2031suivant les règles applicables à chacun de ces fonds, au jour fixé par NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, comme indiqué dans les documents juridiques et annexes comptables. NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL en qualité de société de gestion procédera, sous le contrôle des commissaires aux comptes, à l'évaluation des actifs nets et à la détermination des parités d'échange dans les conditions indiquées au projet. Rapport d'échange des droits sociaux : Le nombre de titres reçus en échange sera déterminé pour chaque porteur du Fonds absorbé par le quotient : Nombre de parts de OSTRUM Crossover 2026 détenues x Valeur Liquidative de la part de OSTRUM Crossover 2026 / Valeur liquidative de la part de OSTRUM Horizon 2031 Les parités d'échange retenues seront déterminées sur la base des valeurs liquidatives du 23/09/2026. Les porteurs de parts du Fonds absorbé OSTRUM Crossover 2026 auront la faculté, au moment de l'échange et pendant le mois qui suivra le jour de la réalisation de la fusion, d'utiliser le rompu ou la soulte éventuels qui leur sera versé pour souscrire, sans frais une part ou fraction de part supplémentaire de OSTRUM Horizon 2031. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Non applicable. . Date du projet commun de fusion : 05.08.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), : 11.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbant »), : 11.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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Ostrum Euro Bonds 1-3, Fonds commun de placement géré par Natixis Investment Managers International
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Ostrum Euro Bonds 1-3, Fonds commun de placement géré par Natixis Investment Managers International Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Compartiment OSTRUM TOTAL RETURN SOVEREIGN de la SICAV NATIXIS AM FUNDS Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : : 5, allée Scheffer, L-2520 , Grand-Duché de Luxembourg Capital : 1250000.00 EUR Numéro unique d'identification : B 177 509 Lieu d'immatriculation : Luxembourg. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange de la fusion sera le résultat du rapport entre la valeur nette d'inventaire de la classe d'action concernée du Compartiment Absorbé et la valeur liquidative de la part concernée du FCP Absorbant à la date du calcul du ratio d'échange. 1) Action « I/A » du Compartiment Absorbé Valeur nette d'inventaire de l'action « I/A » du Compartiment Absorbé = Ratio d'échange Valeur liquidative de la part « I/C » du FCP Absorbant 2) Action « SI/A » du Compartiment Absorbé Valeur nette d'inventaire de l'action « SI/A » du Compartiment Absorbé = Ratio d'échange Valeur liquidative de la part « I/C » du FCP Absorbant 3) Action « N/A » du Compartiment Absorbé Valeur nette d'inventaire de l'action « N/A » du Compartiment Absorbé = Ratio d'échange Valeur liquidative de la part « N/C » du FCP Absorbant 4) Action « R/A » du Compartiment Absorbé Valeur nette d'inventaire de l'action « R/A » du Compartiment Absorbé = Ratio d'échange Valeur liquidative de la part « R/C » du FCP Absorbant La valeur totale des nouvelles parts correspondra à la valeur totale des actions détenues dans le Compartiment Absorbé. Alors que la valeur globale des avoirs des actionnaires restera la même, les actionnaires pourront recevoir un nombre de parts du FCP Absorbant différent de celui qu'ils détenaient précédemment dans le Compartiment Absorbé. Aucune soulte ne sera versée aux actionnaires du Compartiment Absorbé. Les nouvelles parts du FCP Absorbant qui seront attribuées aux actionnaires du Compartiment Absorbé dans le cadre de la fusion seront exemptes de toute commission de vente initiale, commission de rachat ou commission de conversion. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant. . Date du projet commun de fusion : 22.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Ostrum Euro Bonds 1-3, Fonds commun de placement géré par Natixis Investment Managers International : 24.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
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