FRANCE CANARD
SIREN: 332483007
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Château-Gontier-Sur-Mayenne, 53200, Mayenne, Pays de la Loire
Chronologie des avis officiels
9 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — FRANCE CANARD
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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FRANCE CANARD
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE Forme : SAS Adresse du siège : La Seigneurtière – 85260 MONTREVERD Capital : 400 000 € Numéro unique d’identification : 307 604 215 Lieu d’immatriculation : RCS LA ROCHE SUR YON Société absorbée : FRANCE CANARD Forme : SAS Adresse du siège : Zone industrielle Bazouges – 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE Capital : 200 000 € Numéro unique d’identification : 332 483 007 Lieu d’immatriculation : RCS LAVAL Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8 790 053 € Passif : 1 219 335 € Rapport d’échange des droits sociaux : 1 action de la société absorbée contre 0,6454 actions de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 6 623 915,68 € Date du projet commun de fusion : 3 aout 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : déposé le 4 aout 2026 au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON pour la société ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE et le 4 aout 2026 au greffe du tribunal de commerce de LAVAL pour la société FRANCE CANARD.
ActiveBODACC · DILA
PrixPrix non communiqué