CONTROLE MESURE SYSTEMES
SIREN: 344908009
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Sevrey, 71100, Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Chronologie des avis officiels
29 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — CONTROLE MESURE SYSTEMES
29 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — CONTROLE MESURE SYSTEMES
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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CONTROLE MESURE SYSTEMES
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale SOFRATEST, société par actions simplifiée au capital de 300.000 €, dont le siège social est situé 6, rue des Lochés, 71100 Sevrey, ayant pour numéro unique d’identification le numéro 331 532 549 R.C.S. Chalon-sur-Saône, Société absorbée CONTROLE MESURE SYSTEMES - CMS, société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 6, rue des Lochés, 71100 Sevrey, ayant pour numéro unique d’identification le numéro 344 908 009 R.C.S. Chalon-sur-Saône, Société absorbante -Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.718.974 € Passif : 1.124.853 € Actif net : 1.594.121 € -Rapport d’échange des droits sociaux : La Fusion sera réalisée conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce et, notamment, à l'article L. 236-11 du Code de commerce relatif aux fusions simplifiées. Ainsi, en particulier, en application de l’article L. 236-11, alinéa 1, du Code de commerce, il n'y a lieu ni à approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante et l’associé unique de la Société Absorbée, ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 236-9 du Code de commerce et à l'article L. 236-10 du Code de commerce -Montant prévu de la prime de fusion : néant -Date du projet commun de fusion : 26 mai 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône pour les 2 sociétés le 27 mai 2026. Pour avis
ActiveBODACC · DILA
PrixPrix non communiqué
CONTROLE MESURE SYSTEMES
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale CONTROLE MESURE SYSTEMES - CMS, société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 6, rue des Lochés, 71100 Sevrey, ayant pour numéro unique d’identification le numéro 344 908 009 R.C.S. Chalon-sur-Saône, Société absorbée CONTROLE MESURE SYSTEMES GROUP, société par actions simplifiée au capital de 757.680 €, dont le siège social est situé 6, rue des Lochés, 71100 Sevrey, ayant pour numéro unique d’identification le numéro 827 652 116 R.C.S. Chalon-sur-Saône, Société absorbante -Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9.256.675 € Passif : 2.657.855 € Actif net : 6.598.820 € -Rapport d’échange des droits sociaux : La Fusion sera réalisée conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce et, notamment, à l'article L. 236-11 du Code de commerce relatif aux fusions simplifiées. Ainsi, en particulier, en application de l’article L. 236-11, alinéa 1, du Code de commerce, il n'y a lieu ni à approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante et l’associé unique de la Société Absorbée, ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 236-9 du Code de commerce et à l'article L. 236-10 du Code de commerce -Montant prévu de la prime de fusion : néant -Date du projet commun de fusion : 26 mai 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône pour les 2 sociétés le 27 mai 2026. Pour avis
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