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• AMBULANCES DES 3 FRONTIERES

  AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 18 juin 2026, La société TAXI PORTES DE FRANCE société à responsabilité limitée au capital 1 500 € dont le siège social est ZAC UNICOM, rue du Canal – 57970 BASSE-HAM immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°880 890 934 et La société AMBULANCES DES 3 FRONTIERES société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 € dont le siège social est ZAC UNICOM, rue du Canal – 57970 BASSE-HAM immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°349 855 064 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TAXI PORTES DE FRANCE par la société AMBULANCES DES 3 FRONTIERES. La société TAXI PORTES DE FRANCE ferait apport à la société AMBULANCES DES 3 FRONTIERES de la totalité de son actif, soit 278 420 €, à charge de la totalité de son passif, soit 195 572 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 82 848 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SANI TEAM, société par actions simplifiée au capital de 24 700 €, dont le siège social est situé ZAC UNICOM, rue du Canal – 57970 BASSE-HAM, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n° 478 349 301, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 à 00h00, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TAXI PORTES DE FRANCE depuis le 1er janvier 2026 à 00h00 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AMBULANCES DES 3 FRONTIERES. La société TAXI PORTES DE FRANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 24 juillet 2026, sous réserve que la publicité prescrite par l’article L.236-6 alinéa 2 du code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du registre de commerce du Tribunal judiciaire de THIONVILLE au nom des deux sociétés le 19 juin 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant la Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de THIONVILLE. Pour avis

  Active

  BODACC · DILA

  PrixPrix non communiqué

  • Basse-Ham (Moselle), Grand Est
  • Parts sociales
  • SIREN : 349855064
  • 26 juin 2026

• AMBULANCES DES 3 FRONTIERES

  AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 18 juin 2026, La société TAXI DES 3 FRONTIERES société à responsabilité limitée au capital 7 000 € dont le siège social est ZAC UNICOM, rue du Canal – 57970 BASSE-HAM immatriculée RCS de THIONVILLE sous le n°489 562 256, et La société AMBULANCES DES 3 FRONTIERES société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 € dont le siège social est ZAC UNICOM, rue du Canal – 57970 BASSE-HAM immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°349 855 064, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TAXI DES 3 FRONTIERES par la société AMBULANCES DES 3 FRONTIERES. La société TAXI DES 3 FRONTIERES ferait apport à la société AMBULANCES DES 3 FRONTIERES de la totalité de son actif, soit 128 727 €, à charge de la totalité de son passif, soit 80 858 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 47 869 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SANI TEAM, société par actions simplifiée au capital de 24 700 €, dont le siège social est situé ZAC UNICOM, rue du Canal – 57970 BASSE-HAM, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°478 349 301, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 à 00h00, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TAXI DES 3 FRONTIERES depuis le 1er janvier 2026 à 00h00 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AMBULANCES DES 3 FRONTIERES. La société TAXI DES 3 FRONTIERES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 24 juillet 2026, sous réserve que la publicité prescrite par l’article L.236-6 alinéa 2 du code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du registre du commerce du tribunal judiciaire de THIONVILLE au nom des deux sociétés le 19 juin 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant la Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de THIONVILLE. Pour avis

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  • 26 juin 2026