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Annonces et procédures associées (2)

• BRETAGRI

  AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : BRETAGRI Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : 10 Rue du Clos Michel 35590 Saint-Gilles Montant du capital : 360 000,00 Euros (en cours de modification au GTC en 440 592,00 Euros) Immatriculation : 392 525 176 R.C.S. Rennes Pour la société absorbée Dénomination : TERRINOV Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : Zone Industrielle l’Erette 44810 Héric Montant du capital : 568 800,00 Euros Immatriculation : 393 433 925 R.C.S. Nantes Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 7 406 622 € Passif : 7 869 187 € Actif Net : (- 462 565) € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 25 août 2026. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 26/08/2026 au RCS de Rennes pour la société BRETAGRI. le 26/08/2026 au RCS de Nantes pour la société TERRINOV.

  Active

  BODACC · DILA

  PrixPrix non communiqué

  • Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine), Bretagne
  • Autre
  • SIREN : 392525176
  • 31 août 2026

• BRETAGRI

  Avis au Bodacc relatif à un projet d’apport partiel soumis au régime des scissions Société bénéficiaire de la scission : BRETAGRI Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 10 Rue du Clos Michel - 35590 SAINT-GILLES Capital : 360.000 euros Numéro unique d’identification : 392 525 176 Lieu d’immatriculation : RCS RENNES Société scindée : ETABLISSEMENTS DOUILLET Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 36 Rue des Forges - 53640 LE HORPS Capital : 281.900 euros Numéro unique d’identification : 317 694 313 Lieu d’immatriculation : RCS LAVAL Evaluation de l’actif provisoire et du passif provisoire dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif provisoire : 15.356.053 euros Passif provisoire : 5.190.522 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La parité d’échange provisoire a été déterminée sur la base : de la valeur réelle provisoire de l’Apport, soit 10 780 531,00 euros et de la valeur réelle unitaire provisoire des actions de la Société Bénéficiaire avant l’Apport, soit 500,28 euros par action (arrondie). le nombre provisoire d’actions nouvelles à émettre a été fixé à 21 548 actions, correspondant au quotient de la valeur réelle de l’Apport par la valeur réelle unitaire de l’action de la Société Bénéficiaire, arrondi à l’unité la plus proche. Les Parties reconnaissent expressément que cet arrondi ne remet pas en cause l’équilibre de la parité d’échange. Afin d’assurer une équivalence économique de la rémunération de l’Apport, une soulte en espèces d’un montant de 463,58 euros sera versée par la Société Bénéficiaire à la Société Apporteuse, sous réserve des ajustements prévus au présent article. Montant prévu de la prime provisoire de scission : 9.820.763 euros les Parties conviennent expressément que la parité d’échange définitive sera déterminée en fonction de la valeur réelle définitive de l’Apport et de la Société Bénéficiaire arrêtée à la Date d’Effet, sur la base des mêmes méthodes que celles retenues pour l’évaluation provisoire Le capital social de la Société Bénéficiaire sera augmenté d’un montant provisoire de 344 768 euros, pour être porté de la somme de 360 000 euros à la somme de 704 768 euros, par l’émission de 21 548 actions nouvelles d’une valeur nominale de 16 euros chacune. De convention expresse, il est convenu de fixer la date d’effet comptable et fiscal de l’opération de façon différée au 30 juin 2026, à 23h59 (la « Date d’Effet »). L’Apport sera définitivement réalisé le 30 juin 2026 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives Date du projet commun de scission : 25/05/2026 Le 27/05/2026 au RCS de LAVAL pour la société apporteuse - ETABLISSEMENTS DOUILLET Le 27/05/2026 au RCS de RENNES pour la société bénéficiaire - BRETAGRI

  Active

  BODACC · DILA

  PrixPrix non communiqué

  • Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine), Bretagne
  • Parts sociales
  • SIREN : 392525176
  • 31 mai 2026